Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... concession , sauf les prélèvements qui auraient pu ou pourraient y être faits , en exécution des articles 29 et 35 du cahier des charges de la concession . Quand les recettes brutes seront insuffisantes pour couvrir les sommes réservées ...
... concession , sauf les prélèvements qui auraient pu ou pourraient y être faits , en exécution des articles 29 et 35 du cahier des charges de la concession . Quand les recettes brutes seront insuffisantes pour couvrir les sommes réservées ...
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... concession , soit soixante - quinze ans après les lois de déclaration d'uti- lité publique du 29 avril 1902 , l'annuité due au concessionnaire aux termes de la convention . DÉCRETS N ° 3 [ 24 septembre 1914. ] Annexes au décret du 24 ...
... concession , soit soixante - quinze ans après les lois de déclaration d'uti- lité publique du 29 avril 1902 , l'annuité due au concessionnaire aux termes de la convention . DÉCRETS N ° 3 [ 24 septembre 1914. ] Annexes au décret du 24 ...
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... concession , qui n'aura d'effet qu'en vertu du décret à inter- venir pour approuver le présent traité , est faite aux conditions sui- vantes : Art . 2. MM . Fremaux et Tartarat déclarent accepter cette con- cession et s'engagent ...
... concession , qui n'aura d'effet qu'en vertu du décret à inter- venir pour approuver le présent traité , est faite aux conditions sui- vantes : Art . 2. MM . Fremaux et Tartarat déclarent accepter cette con- cession et s'engagent ...
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... concession- naires . Art . 5. Sauf dispenses à accorder par le préfet dans certains cas particuliers , les matériaux de construction de la ligne ainsi que le matériel roulant seront de provenance française et le personnel de l ...
... concession- naires . Art . 5. Sauf dispenses à accorder par le préfet dans certains cas particuliers , les matériaux de construction de la ligne ainsi que le matériel roulant seront de provenance française et le personnel de l ...
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... concession , qui n'aura d'effet qu'en vertu du décret déclaratif d'utilité publique à intervenir , est consentie conformément à la loi du 15 juin 1906 , au décret du 16 juillet 1907 , à la loi du 31 juillet 1913 et aux clauses et ...
... concession , qui n'aura d'effet qu'en vertu du décret déclaratif d'utilité publique à intervenir , est consentie conformément à la loi du 15 juin 1906 , au décret du 16 juillet 1907 , à la loi du 31 juillet 1913 et aux clauses et ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées