Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... commerce de Riom , au profit de la demoiselle Tachard . LA COUR . Sur le premier moyen : Vu l'article 99 du Code de commerce ; Attendu que , lorsqu'un transport nécessite le concours successif de plusieurs voituriers , le dernier ...
... commerce de Riom , au profit de la demoiselle Tachard . LA COUR . Sur le premier moyen : Vu l'article 99 du Code de commerce ; Attendu que , lorsqu'un transport nécessite le concours successif de plusieurs voituriers , le dernier ...
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... commerce de Riom n'a pas légalement justifié sa décision et a , par suite , violé l'article de loi susvisé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 5b des conditions générales d'application des tarifs spéciaux de ...
... commerce de Riom n'a pas légalement justifié sa décision et a , par suite , violé l'article de loi susvisé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu l'article 5b des conditions générales d'application des tarifs spéciaux de ...
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... commerce , des phares et balises voir Circulaires ) ......... Décret portant dérogation , pendant la durée de la guerre , aux articles 22 et 23 du décret du 18 novembre 1882 , relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat ...
... commerce , des phares et balises voir Circulaires ) ......... Décret portant dérogation , pendant la durée de la guerre , aux articles 22 et 23 du décret du 18 novembre 1882 , relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat ...
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... , des ports maritimes de commerce , des phares et balises ... Dénomination , traitement , congés et permissions d'ab- sence des Dames employées des Ponts et Chaussées et des Mines .. 175 223 227 231 237 LOIS N ° 33 [ 9 mars 1915. ] Loi.
... , des ports maritimes de commerce , des phares et balises ... Dénomination , traitement , congés et permissions d'ab- sence des Dames employées des Ponts et Chaussées et des Mines .. 175 223 227 231 237 LOIS N ° 33 [ 9 mars 1915. ] Loi.
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... commerce de Versailles du 9 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de Seine - et - Oise du 11 décembre 1914 ; Vu les rapports et avis du contrôle des 12 , 18 , 20 , 21 mars et 18 , 21 , 29 septembre 1914 ; Vu l'avis du conseil général ...
... commerce de Versailles du 9 juillet 1914 ; Vu la lettre du préfet de Seine - et - Oise du 11 décembre 1914 ; Vu les rapports et avis du contrôle des 12 , 18 , 20 , 21 mars et 18 , 21 , 29 septembre 1914 ; Vu l'avis du conseil général ...
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11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées