Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... article 4 ci - dessus . III . Une somme de 200 fr . par kilomètre pour constituer un fonds spécial de réserve pour ... articles 29 et 35 du cahier des charges de la concession . Quand les recettes brutes seront insuffisantes pour ...
... article 4 ci - dessus . III . Une somme de 200 fr . par kilomètre pour constituer un fonds spécial de réserve pour ... articles 29 et 35 du cahier des charges de la concession . Quand les recettes brutes seront insuffisantes pour ...
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... articles 1 , 4 , 6 , 8 , 11 , 17 , 19 , 21 , 23 , 24 , 28 , 29 , 33 , suppression des articles 25 , 26 , 27 , 30 , 31 , 32 , 34 , 36 , nouveau , 36 , bis , 36 ter , 36 quater , et addition d'un article 23 bis . MM . Fremaux et Tartarat ...
... articles 1 , 4 , 6 , 8 , 11 , 17 , 19 , 21 , 23 , 24 , 28 , 29 , 33 , suppression des articles 25 , 26 , 27 , 30 , 31 , 32 , 34 , 36 , nouveau , 36 , bis , 36 ter , 36 quater , et addition d'un article 23 bis . MM . Fremaux et Tartarat ...
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... articles suivants : Articles modifiés : 4 , 6 , 10 , 15 , 19 , 21 , 23 , 27 , 29 , 30 , 31 , 32 et 37 . Articles supprimés : 24 , 25 , 26 et 34 . Article ajouté : 23 his . ― Art . 3. Tous les travaux d'infrastucture et de superstructure ...
... articles suivants : Articles modifiés : 4 , 6 , 10 , 15 , 19 , 21 , 23 , 27 , 29 , 30 , 31 , 32 et 37 . Articles supprimés : 24 , 25 , 26 et 34 . Article ajouté : 23 his . ― Art . 3. Tous les travaux d'infrastucture et de superstructure ...
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... articles de loi susvisés ; Par ces motifs , CASSE , etc. CHAMBRE CRIMINELLE N ° 17 [ 5 mars 1914. ] - Destruction de monuments publics . Voie d'un chemin de fer . Dégradation . - Article 257 du Code pénal inapplicable . La voie d'un ...
... articles de loi susvisés ; Par ces motifs , CASSE , etc. CHAMBRE CRIMINELLE N ° 17 [ 5 mars 1914. ] - Destruction de monuments publics . Voie d'un chemin de fer . Dégradation . - Article 257 du Code pénal inapplicable . La voie d'un ...
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... articles susvisés ; Attendu que l'arrêté du maire de Varennes - Jorcy , en date du 30 septembre 1907 , porte , dans son article 1er , que « les riverains du ruisseau de la source du Charme sont tenus de faire le curage de ce cours d'eau ...
... articles susvisés ; Attendu que l'arrêté du maire de Varennes - Jorcy , en date du 30 septembre 1907 , porte , dans son article 1er , que « les riverains du ruisseau de la source du Charme sont tenus de faire le curage de ce cours d'eau ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées