Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... annuler un arrêté , en date du 3 août 1910 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Savoie , statuant sur une requête présentée par la commune de Saint - Genis - sur - Guiers , à la suite du renvoi préjudiciel prononcé ...
... annuler un arrêté , en date du 3 août 1910 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Savoie , statuant sur une requête présentée par la commune de Saint - Genis - sur - Guiers , à la suite du renvoi préjudiciel prononcé ...
Page 169
... annuler , pour excès de pouvoir , une délibération du conseil général de la Dordogne , en date du 25 août 1911 , relative à la concession d'un troisième réseau de tramways départementaux ; Ce faire , attendu que , le 30 août 1878 , le ...
... annuler , pour excès de pouvoir , une délibération du conseil général de la Dordogne , en date du 25 août 1911 , relative à la concession d'un troisième réseau de tramways départementaux ; Ce faire , attendu que , le 30 août 1878 , le ...
Page 171
... annuler un arrêté , en date du 21 février 1911 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Seine - Inférieure a condamné pour contravention de grande voirie ledit sieur Mac - Kenna et comme civilement responsable le sieur ...
... annuler un arrêté , en date du 21 février 1911 , par lequel le conseil de préfecture du département de la Seine - Inférieure a condamné pour contravention de grande voirie ledit sieur Mac - Kenna et comme civilement responsable le sieur ...
Page 172
... annuler l'arrêté sus- visé du conseil de préfecture du département de la Seine - Inférieure , en date du 21 février 1911 , en tant que ledit arrêté l'a déclaré civile- ment responsable des condamnations prononcées contre le sieur Mac ...
... annuler l'arrêté sus- visé du conseil de préfecture du département de la Seine - Inférieure , en date du 21 février 1911 , en tant que ledit arrêté l'a déclaré civile- ment responsable des condamnations prononcées contre le sieur Mac ...
Page 266
... annuler , pour excès de pouvoir , un arrêté , en date du 24 octobre 1910 , en celles de ses dispositions par lesquelles le maire de Montigny - sur - Loing a réglementé le déchargement , le dépôt et l'enfouissement des gadoues dans le ...
... annuler , pour excès de pouvoir , un arrêté , en date du 24 octobre 1910 , en celles de ses dispositions par lesquelles le maire de Montigny - sur - Loing a réglementé le déchargement , le dépôt et l'enfouissement des gadoues dans le ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées