Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... Attendu que ce texte dispose qu'après la clôture de l'instruction , les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer sous la présidence de l'un d'eux qu'ils désignent à l'instant même ; Qu'en conséquence , le jury ...
... Attendu que ce texte dispose qu'après la clôture de l'instruction , les jurés se retirent immédiatement dans leur chambre pour délibérer sous la présidence de l'un d'eux qu'ils désignent à l'instant même ; Qu'en conséquence , le jury ...
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... Attendu qu'il résulte d'un procès - verbal des opérations du jury spé- cial d'expropriation réuni à Douai pour la fixation de l'indemnité due aux propriétaires expropriés d'une parcelle de terrain réunie , par voie d'alignement , à la ...
... Attendu qu'il résulte d'un procès - verbal des opérations du jury spé- cial d'expropriation réuni à Douai pour la fixation de l'indemnité due aux propriétaires expropriés d'une parcelle de terrain réunie , par voie d'alignement , à la ...
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... Attendu que , lorsqu'un transport nécessite le concours successif de plusieurs voituriers , le dernier voiturier n'est , en principe , garant que de son fait ; Attendu , dans l'espèce , qu'il n'était pas contesté qu'un retard s'était ...
... Attendu que , lorsqu'un transport nécessite le concours successif de plusieurs voituriers , le dernier voiturier n'est , en principe , garant que de son fait ; Attendu , dans l'espèce , qu'il n'était pas contesté qu'un retard s'était ...
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... Attendu qu'il résulte des qualités et des déclarations du jugement attaqué ; 1o Que , par lettres recommandées en date des 18 et 28 octobre 1907 , la demoiselle Tachard avait adressé à la gare d'Entraigues ( ligne de Cerzat à Maringues ...
... Attendu qu'il résulte des qualités et des déclarations du jugement attaqué ; 1o Que , par lettres recommandées en date des 18 et 28 octobre 1907 , la demoiselle Tachard avait adressé à la gare d'Entraigues ( ligne de Cerzat à Maringues ...
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... Attendu qu'un jugement du tribunal civil de la Flèche du 13 avril 1905 , passé en force de chose jugée , a confirmé une sentence du juge de paix du canton de la Flèche , du 21 janvier 1905 ; que le dis- positif de cette sentence , ainsi ...
... Attendu qu'un jugement du tribunal civil de la Flèche du 13 avril 1905 , passé en force de chose jugée , a confirmé une sentence du juge de paix du canton de la Flèche , du 21 janvier 1905 ; que le dis- positif de cette sentence , ainsi ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées