Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 85A. Dumas, 1915 - Civil engineering |
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... établi , en 1852 ou 1855 , d'un commun accord , entre les deux propriétaires des deux usines , et consacré par une très longue possession ; disons que , dans le délai d'un mois à partir du 1er mars 1905 , et sous une astreinte de dix ...
... établi , en 1852 ou 1855 , d'un commun accord , entre les deux propriétaires des deux usines , et consacré par une très longue possession ; disons que , dans le délai d'un mois à partir du 1er mars 1905 , et sous une astreinte de dix ...
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... établi sur un sol imperméable aurait été construit au moyen de matériaux peu résistants , mais en usage dans le pays . Rejet ; il a été tenu compte de ces circonstances dans le calcul de la subvention . Transports de bois pour le compte ...
... établi sur un sol imperméable aurait été construit au moyen de matériaux peu résistants , mais en usage dans le pays . Rejet ; il a été tenu compte de ces circonstances dans le calcul de la subvention . Transports de bois pour le compte ...
Page 166
... établi par le procès - verbal de réception définitive des travaux , en date du 10 mars 1909 , et qu'il ressort de l'expertise à laquelle il a été procédé qu'il était en mars 1909 en bon état de viabilité ; Considérant que , s'il est ...
... établi par le procès - verbal de réception définitive des travaux , en date du 10 mars 1909 , et qu'il ressort de l'expertise à laquelle il a été procédé qu'il était en mars 1909 en bon état de viabilité ; Considérant que , s'il est ...
Page 169
... établi le 25 août 1911 ne prévoit , contrairement à cet engagement , la construction d'aucun tramway dans le canton de Cadouin , alors que tous les autres cantons sont desservis ; que la pro- messe faite en 1878 a ainsi été violée , et ...
... établi le 25 août 1911 ne prévoit , contrairement à cet engagement , la construction d'aucun tramway dans le canton de Cadouin , alors que tous les autres cantons sont desservis ; que la pro- messe faite en 1878 a ainsi été violée , et ...
Page 170
... établi , ne serait pas susceptible de motiver l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération attaquée ; ... ( Rejet ) . N ° 56 21 mai 1913. ] Voirie ( grande ) .- Contravention . - Domaine public maritime . - Surpris par la force ...
... établi , ne serait pas susceptible de motiver l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération attaquée ; ... ( Rejet ) . N ° 56 21 mai 1913. ] Voirie ( grande ) .- Contravention . - Domaine public maritime . - Surpris par la force ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 1er janvier Adjoints techniques agents annexé annuler un arrêté août articles Attendu autorisation avril cahier des charges canalisations Chambre de commerce chemin vicinal chemins de fer ci-dessus circulation classe commune Compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire condamné conditions conducteurs Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contravention convention d'Et d'indemnité date décembre déclarant d'utilité publique délibération demande département département de Constantine dépenses dispositions Dommages électrique essieu fer d'intérêt février fixé frais française de tramways gare immeubles indemnité Ingénieurs janvier juillet juin l'Administration l'arrêté attaqué l'art l'article l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite ligne maire mars ment Ministre des Travaux modifié navigation plaise au Conseil police ponts et chaussées préfet prévues procès-verbal rapp règlement Rejet requérant requête présentée réseau Rive-de-Gier route nationale Saint-Jean-Bonnefonds sera seront service sieur société Sous-Ingénieurs statuer tarifs tion Travaux publics voie publique voies ferrées