Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S. Zachariae, Volume 6Cosse, 1858 - Civil law |
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... titre gratuit peut , en gé- néral , apposer à ses dispositions un terme ... titre gratuit , quant aux conditions et aux charges impossibles ou illicites , et ... légataires peuvent en demander l'exécution , sans être obligés d'accomplir ...
... titre gratuit peut , en gé- néral , apposer à ses dispositions un terme ... titre gratuit , quant aux conditions et aux charges impossibles ou illicites , et ... légataires peuvent en demander l'exécution , sans être obligés d'accomplir ...
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... titre gra- tuit2 . Pour juger si un acte , qui présente en apparence les carac- tères d'une donation , ne renferme ... légataire ou au do- nataire , mais à toute personne indistinctement . Une condition que le donataire ou le légataire ...
... titre gra- tuit2 . Pour juger si un acte , qui présente en apparence les carac- tères d'une donation , ne renferme ... légataire ou au do- nataire , mais à toute personne indistinctement . Une condition que le donataire ou le légataire ...
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Charles Aubry. 1o Des caractères constitutifs de la substitution . Une disposition à titre gratuit ne peut être ... légataire est chargé de conserver et de rendre , etc. » suppose évidemment que la personne grevée de restitution a ...
Charles Aubry. 1o Des caractères constitutifs de la substitution . Une disposition à titre gratuit ne peut être ... légataire est chargé de conserver et de rendre , etc. » suppose évidemment que la personne grevée de restitution a ...
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... légataire 18. Mais il n'est pas nécessaire , pour qu'il y constitue une disposition à titre gratuit en sa faveur , cela est bien évident . Et il en est de même de la clause de retour stipulée au profit des héritiers du dispo- sant . Si ...
... légataire 18. Mais il n'est pas nécessaire , pour qu'il y constitue une disposition à titre gratuit en sa faveur , cela est bien évident . Et il en est de même de la clause de retour stipulée au profit des héritiers du dispo- sant . Si ...
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... légataire est chargé de rendre à son décès ce qui lui restera des biens ... titre onéreux , pour des besoins réels , et de bonne foi . Par la novelle ... légataire chargé de rendre seulement ce qui restera , il faut dire que le ...
... légataire est chargé de rendre à son décès ce qui lui restera des biens ... titre onéreux , pour des besoins réels , et de bonne foi . Par la novelle ... légataire chargé de rendre seulement ce qui restera , il faut dire que le ...
Common terms and phrases
ab intestat acte authentique acte sous seing action admis août auteurs autorisé avril Bonnier cass cause charge chose jugée citt civile clause Code Napoléon Coin-Delisle commencement de preuve condition contrat convention créanciers Dalloz débiteur décembre décès déféré Delvincourt demande disposant disposition de l'art doit donataire ou légataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfants février Grenier grevé héritiers immeubles infra janvier juillet juin juridique l'acte l'ascendant l'institution contractuelle légataire à titre légataires universels législateur Locré mariage mars ment Merlin nullité objet paiement pareil partage personne Pothier prescription présomptions preuve littérale preuve par écrit preuve testimoniale profit Proudhon quotité disponible règle Rép rescision résulte révocation révoquer Riom Rolland de Villargues sect seing privé sens contraire serait serment substitution succession suiv supra testament testamentaire testateur texte et note texte nº tiers tion titre universel Toullier Tribunat tribunaux Troplong usufruit Vazeille VIII