Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901865 |
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Common terms and phrases
1er bureau 1re classe 2º classe adjoint administrative ancien Arleux Armentières ARRONDISSEMENT DE DOUAI Arrondissement de Dunkerque Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie Carlier Carnières Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary Commission communaux communes comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil général cult curé Cysoing Denain département du Nord départementale Dinaux directeur docteur en médecine Douai doyen doyen-curé écoles Estaires filles général de division Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck heures Hondschoote hospices Huissier-audiencier Ibid idem impériale ingénieur inspecteur Jeudi Jours d'audience juge-de-paix l'administration l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre Leroy Lundi maire Marchiennes Marcoing Mardi Maubeuge membre Mercr Merville mètres ministre municipal nombre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq Préfet président professeur prop propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand Samedi Seclin secrétaire série service Solesmes SOUS-CHAPITRE Ste-Union Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président Wormhoudt
Popular passages
Page 66 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 12 - Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Page 11 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 11 - La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations.
Page 17 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.
Page 21 - CONSEIL D'ÉTAT. Le Conseil d'Etat, sous la direction de SM l'Empereur des Français, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps Législatif; il propose les décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives, dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires ; *> sur le contentieux administratif; 3» sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 200 - Le directeur général de l'administration de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations.
Page 11 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 11 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français.
Page 11 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété...