 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...direction des consuls, un conseil d'état est cbargé de rédiger les projets de lois, et les réglemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Art. 53. « C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...direction des cqnsuls , le conseil d'état est chargé de rédiger les projets de loix et •les règlemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. LUI. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés -de porter... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...direction des Consuls , le Conseil d'état est chargé de rédiger les projets de loi et les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Art. 53. ce C'est parmi les membres du Conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...conseil d'Etat chargé , sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi , les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les conseillers d'Etat sont nommés par le premier consul, qui peut les révoquer. C'est parmi eux... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...conseil d'Etat chargé , sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi , les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les conseillers d'Etat sont nommés par le premier consul , qui peut les révoquer. C'est parmi eux... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...direction de l'Empereur , le conseil d'état -est chargé de rédiger les projets de lois et les réglemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 628. C'est parmi les membres du conseil d'état que (i) Observation. Le conseil d'état n'est point... | |
 | France - 1814 - 750 pages
...des consuls , le conseil d'étal est chargé » de rédiger les projets de lois et les régle» mens d'administration publique , et de » résoudre les...difficultés qui s'élèvent en )> matière administrative. » Le conseil d'état, sous le dernier gouvernement , ayant une existence distinguée des ministères,... | |
 | France - 1817 - 354 pages
...constitution de l'an 8 , un conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois et les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » II fut établi, par l'article 69 , que les fonctions des conseillers d'état ne donneraient lieu... | |
 | France - 1818 - 466 pages
...pour dix ans et indéfiniment rééligibles : l'article 5a ajoute : « sous la direction des Consuls , un conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...direction des consuls,- le conseil d'État est chargé rie rédiger les projets de lois et les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative (1). — SC 0. 16 therm. an x, art. 66 s. -, SC 0. 28 flor. an xu, art. 75. 53. C'est parmi les membres... | |
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... du conseil d'État. Art. 50. Le conseil d'État est chargé, sous la direction du président de la république, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière... 
