Hidden fields
Books Books
" ... du présent règlement. En cas de fausse déclaration , le signataire sera tenu de restituer le prix s'il a gagné. Ce prix appartiendra dès lors au propriétaire du cheval qui y aurait eu droit après le premier, s'il a rempli les conditions voulues. "
Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar" français ... - Page cxxxvii
1836
Full view - About this book

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - 890 pages
...présente n'a pas déjà obtenu un prix d'une classe supérieure à celle du prix qu'il doit disputer. En cas de fausse déclaration , le signataire sera...le premier, s'il a rempli les conditions voulues. Dans le cas où le propriétaire du cheval vainqueur ne devrait pas recevoir le prix , ce prix appartient...
Full view - About this book

Dictionnaire d'hippiatrique et d'équitation: ouvrage où se ..., Volume 1

F. Joseph Cardini - Horsemanship - 1848 - 796 pages
...le cheval qu'il présente ne se trouve pas dans le cas prévu par le paragraphe 1" de l'article 15 du présent règlement. En cas de fausse déclaration,...restituer le prix, s'il a gagné; ce prix appartiendra dés lors au propriétaire du cheval qui y aurait eu droit après le premier, s'il a rempli les conditions...
Full view - About this book

Dictionnaire d'hippiatrique et d'équitation: ouvrage où se ..., Volume 1

F. Joseph Cardini - Horsemanship - 1848 - 802 pages
...décla-? ration, le, signataire sera tenu de restituer le prix, s'il a gaguéj ce prix appartiendra dés lors au propriétaire du cheval qui y aurait eu droit...le premier, s'il a rempli les conditions voulues. 27. Dans le cas où le propriétaire du cheva) vainqueur ne devrait pas recevoir le pris, ce prix appartiendra...
Full view - About this book

Dictionnaire d'hippiatrique et d'équitation: ouvrage où se ..., Volume 1

F. Joseph Cardini - Horsemanship - 1848 - 798 pages
...le cheval qu'il présente ne se trouve pas dans le cas prévu par le paragraphe 1 " de l'article 15 du présent règlement. En cas de fausse déclaration, le signataire sera tenu de reslituer le prix, s'il a gagné; ce prix appartiendra dés lors au propriétaire du cheval qui y aurait...
Full view - About this book

Historique des courses de chevaux de l'antiquité à ce jour

Henry Lee - Horse-racing - 1914 - 964 pages
...constatant que le coursier qu'il présente ne se trouve pas dans le cas prévu par le § 2 de l'art. 12 du présent Règlement. En cas de fausse déclaration,...cheval qui y aurait eu droit après le premier, s'il aremplilesconditions voulues. ART. ïl. — Dans le cas où le propriétaire du cheval vainqueur ne...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF