cette partie, et parmi les militaires retirés qui, ayant servi dans nos troupes à cheval, se trouveront avoir les connaissances requises. SECTION II. Des Dépenses et de la Comptabilité. Art. 15. Il sera affecté annuellement, à compter de 1807, une somme de deux millions pour la dépense des haras. Art. 16. Sur cette somme sera prise celle qu'il sera jugé convenable d'accorder pour primes aux cultivateurs de tous les arrondissemens de haras qui auront fait et présenté les plus beaux élèves, et pour prix aux courses qui auront lieu. Le propriétaire de tout cheval ayant obtenu une prime ne pourra le faire hongrer sans la permission de l'inspecteur général de son arrondissement, sous peine de rembourser la prime à lui payée. Art. 17. Les traitemens sont fixés ainsi qu'il suit : Inspecteurs généraux. 8,000f Les inspecteurs généraux auront, en outre, des frais de route, qui ne pourront excéder 4,000 francs pour chacun, Art. 18. La forme des livres de compte en argent, denrées, matières et animaux, sera réglée par notre Ministre, ainsi que celle des tableaux de comptabilité. Art 19. Les livres seront cotés et paraphés par les préfets ou sour préfets Art, 20. Les directeurs ou chefs de dépôt enverront, chaque mois, chaque trimestre, chaque année, des états de situation au préfet de leur département et à notre Ministre de l'Intérieur. Art. 21. Le compte général de la dépense des haras, et le tableau de leur situation présenté par notre Ministre de l'Intérieur, seront imprimés chaque année. Il présentera séparément le tableau des primes et prix de course qu'il aura accordés, avec désignation des individus propriétaires et des espèces de chevaux qui les auront obtenus. TITRE III. Des Etalons approuvés. Art. 22. Les propriétaires qui auront des étalons qu'ils destineront à la monte des jumens, pourront les présenter aux inspecteurs généraux, par qui ils seront approuvés quand ils en seront trouvés susceptibles. Art. 23. Les étalons seront inspectés chaque année avant la monte: l'inspecteur général prononcera la réforme de ceux qu'il trouvera défectueux, et les marquera. Art. 24. Les propriétaires d'étalons approuvés recevront, pour chaque année d'entretien d'un étalon, une prime de cent à trois cents francs, suivant la qualité des étalons. TITRE IV. Dispositions Générales. Art, 25. Notre Ministre de l'Intérieur publiera des réglemens et des instructions sur le régime des haras, dépôts d'étalons, écoles d'expériences, et étalons approuvés. Art. 26. Il en publiera également pour la distribution des primes et des prix de course. Art. 27. Il publiera des réglemens particuliers pour la police des cour ses. Art. 28. La connaissance de toutes les difficultés qui pourront naître à cet égard entre les concurrens, est réservée exclusivement aux maires des lieux pour le provisoire, et aux préfets pour la décision définitive, sauf le rècours à notre Conseil-d'état. Art. 29. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur. Le Secrétaire d'état, signé HUGUes B. Maret.. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, Signé CHAMPAGNY. |