Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1819 - France |
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Common terms and phrases
agens allouée Angoulême articles aura auront AVONS ORDONNÉ BARON PORTAL bâtimens bordereaux brevet d'invention bureau capitaine de frégate capitaine de vaisseau certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevaux chirurgien colonies commandant commissaire compagnies compter du jour congé conseil d'administration consul contrôles d'état au département d'habillement décompte de libération délivré départemens département de l'intérieur dépôt détachemens devront directeur dispositions embarqués employés militaires enseignes de vaisseau établis états de paiement feuilles de journées fourrages garde-magasin général grade ibid Idem indemnité Inscription maritime l'article l'indemnité l'intendant l'officier l'ordonnance lieutenans lieutenant de vaisseau marine maritime masse d'entretien militaires sans troupe ministre secrétaire d'état modèle n.º mois navires du commerce officiers sans troupe ORDONNÉ et ORDONNONS paiemens payeur pêche ports pourront présente ordonnance prisons de l'ennemi promus rations recrues règne le vingt-cinquième revues de liquidation salpêtre service Signé LOUIS sous-intendant sous-intendant militaire sous-officiers et soldats trimestre troupe et employés vice-consul Voyez Bombes
Popular passages
Page 117 - Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder...
Page 414 - Le conservatoire des arts et métiers a rendu depuis son institution d'importans services ; mais , pour atteindre complètement le but de sa fondation , il ya manqué jusqu'ici une haute école d'application des connaissances scientifiques au commerce et à l'industrie. — Voulant pourvoir à ces besoins , remplir le vœu des hommes éclairés et contribuer de tout notre pouvoir aux moyens d'accroître la prospérité nationale ; — Sur le'rarpport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur...
Page 382 - ... ces besoins par le maire de la commune. Tout propriétaire , convaincu d'avoir, sans motifs valables, donné, en tout ou en partie, à ses arbres une destination...
Page 148 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 148 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires...
Page 114 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 117 - Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...
Page iii - Recueil de lois et ordonnances royales, règlemens et décisions ministérielles, mémoires, observations et notices particulières , et généralement de tout ce qui peut intéresser la marine et les colonies , sous les rapports militaires , administratifs , judiciaires , nautiques, consulaires et commerciaux; publié avec l'approbation de S.
Page 380 - Les cpntrevenans seront condamnés, pour la première fois, à l'amende, à raison de quarante-cinq francs par mètre de tour , pour chaque arbre passible de la déclaration ci-dessus. En cas de récidive, l'amende sera doublée. Au moyen de la fixation ainsi faite des amendes, il n'y aura lieu de prononcer la restitution égale à l'amende ordonnée par l'article S du titre XXXII de l'ordonnance de 1669 et par l'article 50 de l'édit de 1716.
Page 140 - Georges-CharlesDenis ) , sous-coin missaire de la marine , est nommé souscontrôleur de 2,c classe. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le \ 6,° jour du mois de juin de l'an de grâce i 8 io , et de notre règne le vingtquatrième. Signé LOUIS. Par le Roi': Le Ministre Secrétaire d'état de la marint et des colonies , Signé BARON PORTAU ( N.* 33.