 La voie ferrée et tout le matériel qui en dépend doivent être constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires...  Annuaire de legislation haïtienne - Page 90by Haiti - 1905Full view - About this book
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas... | |
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu...l'empierrement de la surface affectée à la circulation du tramway est réglé, pour chaque concession, par le cahier des charges, qui indique le service chargé... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les reparations ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont...est accessible aux voitures ordinaires, l'entretien ilu p;ivn^o ou dn l'empierrement de la surface affectée à la circulation du Inimway est réglé,... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu...l'empierrement de la surface affectée à la circulation du tramway est réglé, pour chaque concession, par le cahier des charges, qui indique le service chargé... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu...l'empierrement de la surface affectée à la circulation du tramway est réglé, pour chaque concession, par le cahier des charges, qui indique le service chargé... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours (acile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu...l'empierrement de la surface affectée à la circulation du tramway est réglé, pour chaque concession, par le cahier des charges, qui indique le service chargé... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu les réparalions ordinaires et extraordinaires de la voie ferrée sont...l'empierrement de la surface affectée à la circulation du tramway est réglé, pour chaque concession, par le cahier des charges, qui indique le service chargé... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donnent lieu...l'empierrement de la surface affectée à la circulation du tramway est réglé, pour chaque concession, parle cahier des charges, qui indique le service chargé... | |
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