 Le concessionnaire est tenu de prendre à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, sur l'avis du service du contrôle, et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté...  Annuaire de legislation haïtienne - Page 92by Haiti - 1905Full view - About this book
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...service du contrôle et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voitures...routes et chemins que suit ou traverse la voie ferrée. Art. 26. Lorsqu'un atelier de réparation est établi sur une voie, des signaux doivent indiquer si... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...mesures nécessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voilures et des Irains sur la voie ferrée et celle de la circulation ordinaire...routes et chemins que suit ou traverse la voie ferrée. ART. 26. Ateliers de réparation de la voie. Lorsqu'un atelier de réparation est établi sur une vo:... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...• de tram»svs. et eu égard au mode d exploitation employe, les mesures necessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voitures et des trains sur la voie ferî ™e> et ce^e de 'a circulation ordinaire sur les routes et chemins que suit ou traverse la voie... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...service du contrôle, et eu égard au mode d'exploitation employé, des mesures nécessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voitures et des trains sur la voie terrée, et celle de la circulation ordinaire sur les roules et chemins que suit ou traverse la voie... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...service du contrôle, et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voitures...routes et chemins que suit ou traverse la voie ferrée. Règles d'exploitation applicables à tous les services de tramways. Ateliers de réparation de la... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté el la sécurité du passage des voitures et des trains sur la voie ferrée, el celle de la circulation ordinaire sur les roules et chemins que suit ou traverse la voie ferrée.... | |
 | C. Tainturier - Electric railroads - 1897 - 270 pages
...service du contrôle, et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voitures...routes et chemins que suit ou traverse la voie ferrée. Art. 26. Ateliers de réparation de la voie. — Lorsqu'un atelier de réparation est établi sur une... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 892 pages
...l'avis du contrôle et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voitures...routes et chemins que suit ou traverse la voie ferrée . ART. 295. — Signaux. — Éclairage des travaux. • — Lorsqu'un atelier de réparation sera... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - Electric railroads - 1898 - 878 pages
...l'avis du contrôle et eu égard au mode d'exploitation employé, les mesures nécessaires pour assurer la liberté et la sécurité du passage des voitures...routes et chemins que suit ou traverse la voie ferrée. ART. 295. — Signaux. — Éclairage des travaux. — Lorsqu'un atelier de réparation seraétabli... | |
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