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...le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs >>. ( C. p-, art. 378.) Voyez Officiers de santé, Secrets. MÉDICAMENS....

...cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets , seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. CHAPITRE II. Crimes et Délits contre les propriétés. SECTION PREMIÈRE,....

...autre personne , dépositaire par état du secret qu'on lui confie et qui l'aurait révélé , seroit puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de io0 francs à 5oo francs. ( i ) Ceux-là cependant ( i ) Art 378. ne compromettent que leur caractère...

...la loi les oblige à se porter dénonce ciateurs , auront révélé ces secrets , seront punis «c d'un emprisonnement, d'un mois à six mois, et d'une « amende de cent francs à cinq cents francs ». ( Code pénal français du 1 8 1 n , art. 1 78. ) (a) « Tout directeur,...

...378 du Code pénal prononce contre eux, dans le cas où ils auraient révélé ces secrets, la peine d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. Les confesseurs doivent être spécialement compris dans cette catégorie;...

...cas où la loi les oblige à. se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets, sWont punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de cent francs a cinq cents francs. CHAPITRE II. Crimes et Délits contre les propriétés. • , SECTION I.rc...

...Le prêtre qui révèle les secrets qui lui ont été confiés «ous le sceau de la confession , est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent à cinq cents francs. ( Code pénal, art. 378.) CONFISCATION. — La confiscation des biens est abolie...

...cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un- mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. CHAPIIRK II. Crimes et délits contre les propriéle's. SECTIOH I". Pols....

...hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, révèlent ces secrets, sont punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq eents francs. (Idem, art. 378.) § 2. Exercice de la. pharmacie. Les pharmaciens des...