 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics; sur... | |
 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...plaindront des torts tration, du et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs , aSpluv.anb. et non du fait de l'administration ; Sur les. demandes...indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. Loi... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration...les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; Sur... | |
 | 282 pages
...SllT les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait des entrepreneurs et non du fait de l'administration...les indemnités dues aux particuliers à raison des ter reins pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics; Sur... | |
 | 272 pages
...particuliers qui se plaindraient des torts et dommages procédant du lait personnel des entreprenenrs et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues anx particuliers a raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , cananx et... | |
 | 1806 - 976 pages
...; Sur les réclamations des pariiculfers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs , et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestation» concernant le* indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouilles... | |
 | 328 pages
...torts et dommages procédant du !ait personnel des entrepreneurs" et non du fait de l'administrat1on ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités...fouillés pour la confection des chemins , canaux et antres ouvrages publics ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever en matière de grande voiorie;... | |
 | 312 pages
...; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...les indemnités dues aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; Sur... | |
 | 314 pages
...; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommais procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...; Sur les demandes et contestations concernant les indemnité! dues aux particuliers à raison des leireins pris ou Touillés pour la confection des chemins... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés , pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics; Sur... | |
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... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à... 
