Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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Page xi
... Gouvernement Titre 5 ( 6068 ) ; mot Tribunaux . Titre 6 ( 6975 ) ; mot Fonctionnaires publics . Titre 7 et dernier ( 7695 ) ; mot Dispositions . V. Sénatus - consultes . Loi dudit jour 22 frimaire an 8 , B. 333 TABLE CHRONOLOGIQUE.
... Gouvernement Titre 5 ( 6068 ) ; mot Tribunaux . Titre 6 ( 6975 ) ; mot Fonctionnaires publics . Titre 7 et dernier ( 7695 ) ; mot Dispositions . V. Sénatus - consultes . Loi dudit jour 22 frimaire an 8 , B. 333 TABLE CHRONOLOGIQUE.
Page xii
... jour 22 frimaire an 8 , B. 333 , qui règle la manière dont la constitution sera présentée au peuple français ; mot Proposition . Extrait de la loi du 28 pluviose an 8 , et des arrêtés du 17 ventose an 8 , relatifs aux Préfectures ; mots ...
... jour 22 frimaire an 8 , B. 333 , qui règle la manière dont la constitution sera présentée au peuple français ; mot Proposition . Extrait de la loi du 28 pluviose an 8 , et des arrêtés du 17 ventose an 8 , relatifs aux Préfectures ; mots ...
Page xiii
... jour , B. 195 , no . 1669 , qui autorise la régie des domaines nationaux à acquérir des terreins destinés à l'embellissement des jardins du Sénat ; mot Sénat - conservateur . Arrêté du 13 messidor an 10 , B. 201 , no . 1808 , relatif à ...
... jour , B. 195 , no . 1669 , qui autorise la régie des domaines nationaux à acquérir des terreins destinés à l'embellissement des jardins du Sénat ; mot Sénat - conservateur . Arrêté du 13 messidor an 10 , B. 201 , no . 1808 , relatif à ...
Page xiv
... jour et même bulletin , no . 1930 , relatif à la classification des membres du Corps - Législatif en séries , et au mode de réduction des membres du Tribunat ; mot Sénatus - consulte . Sénatus - consulte dudit jour , B. susdit , no ...
... jour et même bulletin , no . 1930 , relatif à la classification des membres du Corps - Législatif en séries , et au mode de réduction des membres du Tribunat ; mot Sénatus - consulte . Sénatus - consulte dudit jour , B. susdit , no ...
Page xvii
... jour et B. , no . 2232 , qui fixe la durée des fonctions des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans ; mot Maires . Sénatus - consulte dudit jour , même B. , no . 2233 , portant création des Sénátoreries , et ...
... jour et B. , no . 2232 , qui fixe la durée des fonctions des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans ; mot Maires . Sénatus - consulte dudit jour , même B. , no . 2233 , portant création des Sénátoreries , et ...
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13 merc 13 vend 15 mard 16 lundi 16 thermidor 19 jeudi 23 lundi 24 mard 25 merc 25 vend 26 jeudi 28 floréal 30 lundi 30 merc 7 Dim 7 lundi 9 Dim 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton auront banque BONAPARTE calendrier grégorien candidats chef-lieu civils Collége électoral Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif Cour de cassation Cours d'appel Décret impérial départemens département dignité domicile politique ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire fructidor germinal Grand-Amiral Haute-cour impériale honneurs militaires justice l'acte des constitutions l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur liste Maire MARET marine membres mercr messidor Ministre de l'intérieur Ministre plénipotentiaire municipaux nomination nommé police Préfet présent décret Président du canton Prince République Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire
Popular passages
Page 294 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 341 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 122 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Page 247 - Dans ces deux cas, le comité général est secret, et les discussions ne doivent être ni imprimées ni divulguées ; — 3° Sur la demande des orateurs du Conseil d'état, spécialement autorisés à cet effet. — Dans ce cas, le comité général est nécessairement public. — Aucune délibération ne peut être prise dans les comités généraux. 84 Lorsque la discussion en comité général est fermée, la délibération est ajournée au lendemain en séance ordinaire.
Page 148 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 148 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 346 - La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asile inviolable. — Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. — Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 392 - L'étranger, devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se...
Page 7 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 103 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.