Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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Page xii
... arrêté du 8 messidor an 8 , relatif aux Maires et Adjoints , mot Costume des Maires , etc. Arrêté du 9 messidor an 8 , relatif aux Conseils muni- cipaux des communes dont la population est de 100,000 habitans et au - dessus ; mot ...
... arrêté du 8 messidor an 8 , relatif aux Maires et Adjoints , mot Costume des Maires , etc. Arrêté du 9 messidor an 8 , relatif aux Conseils muni- cipaux des communes dont la population est de 100,000 habitans et au - dessus ; mot ...
Page xiii
... Arrêté du 2 pluviose an 9 , qui détermine les fonctions des Maires , relativement aux Conseils municipaux ; mot Municipalités . Extrait de la loi du 7 pluviose an 9 , relative à la pour- suite des délits en matière criminelle et ...
... Arrêté du 2 pluviose an 9 , qui détermine les fonctions des Maires , relativement aux Conseils municipaux ; mot Municipalités . Extrait de la loi du 7 pluviose an 9 , relative à la pour- suite des délits en matière criminelle et ...
Page xiv
... Arrêté du 23 messidor an 10 , même B. 201 , no . 1815 , relatif à l'administration des biens affectés à la Légion d'honneur ; mot Légion d'honneur , 2o . arrêté . Arrêté du 27 dudit mois , B. 207 , no . 1877 , portant que les militaires ...
... Arrêté du 23 messidor an 10 , même B. 201 , no . 1815 , relatif à l'administration des biens affectés à la Légion d'honneur ; mot Légion d'honneur , 2o . arrêté . Arrêté du 27 dudit mois , B. 207 , no . 1877 , portant que les militaires ...
Page xv
... Arrêté et Acte du Sénat - conservateur , des 14 et 17 fructidor an 10 , B. 217 , n ° . 1991 , sur le renouvel- lement du Tribunat ; mot Sénatus - consulte . Arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , no . 1964 , con- tenant règlement pour ...
... Arrêté et Acte du Sénat - conservateur , des 14 et 17 fructidor an 10 , B. 217 , n ° . 1991 , sur le renouvel- lement du Tribunat ; mot Sénatus - consulte . Arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , no . 1964 , con- tenant règlement pour ...
Page xvi
... Arrêté du 26 vendémiaire an 11 , B. 223 , no . 2043 , qui détermine l'époque à compter de laquelle les dé- putés sortans cesseront de faire partie du Corps - Légis- latif ; mot ... Arrêté Arrêté du 14 dudit mois , même B. , no XV ) TABLE.
... Arrêté du 26 vendémiaire an 11 , B. 223 , no . 2043 , qui détermine l'époque à compter de laquelle les dé- putés sortans cesseront de faire partie du Corps - Légis- latif ; mot ... Arrêté Arrêté du 14 dudit mois , même B. , no XV ) TABLE.
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13 merc 13 vend 15 mard 16 lundi 16 thermidor 19 jeudi 23 lundi 24 mard 25 merc 25 vend 26 jeudi 28 floréal 30 lundi 30 merc 7 Dim 7 lundi 9 Dim 9 merc ADMINISTRATION AOUT assemblées de canton auront banque BONAPARTE calendrier grégorien candidats chef-lieu civils Collége électoral Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul Corps-Législatif Cour de cassation Cours d'appel Décret impérial départemens département dignité domicile politique ÈRE RÉPUBLICAINE ÈRE VULGAIRE floréal an 12 fonctions frimaire fructidor germinal Grand-Amiral Haute-cour impériale honneurs militaires justice l'acte des constitutions l'Archi-Chancelier de l'Empire l'Empereur Légion d'honneur liste Maire MARET marine membres mercr messidor Ministre de l'intérieur Ministre plénipotentiaire municipaux nomination nommé police Préfet présent décret Président du canton Prince République Ror d'Italie royaume d'Italie Sabat samedi scrutin Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera serment seront signé HUGUES B statut thermidor an 10 titre Tribunat Tribunaux vendémiaire
Popular passages
Page 294 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 341 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 122 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Page 247 - Dans ces deux cas, le comité général est secret, et les discussions ne doivent être ni imprimées ni divulguées ; — 3° Sur la demande des orateurs du Conseil d'état, spécialement autorisés à cet effet. — Dans ce cas, le comité général est nécessairement public. — Aucune délibération ne peut être prise dans les comités généraux. 84 Lorsque la discussion en comité général est fermée, la délibération est ajournée au lendemain en séance ordinaire.
Page 148 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 148 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 346 - La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asile inviolable. — Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. — Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 392 - L'étranger, devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se...
Page 7 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 103 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.