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DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET SÉNATUS-

CONSULTES

RELATÉS DANS CE DICTIONNAIRE,

EMPIRE FRANÇA I S.

ÉCRET du 21 décembre 1790, relatif aux appa-
nages, no. 739. V. mot Décrets.

Décret du 26 mai 1791, relatif à la liste civile, no. 953,

ibid.

Constitution du 22 frimaire an 8, B. 333; Savoir :

Titre jer. (art. jar. = 14); mot Exercice des droits de

cité. -

Titre 2 (15=24); mot Sénat-conservateur.
Titre 3 ( 25=38); mot Pouvoir législatif.
Titre 4 ( 39=59); mot Gouvernement
Titre 5 (60=68); mot Tribunaux.
Titre 6 (69=75); mot Fonctionnaires publics.
Titre , et dernier (6=95); mot Dispositions.
V. Sénalus-consultes.

Loi dudit jour 22 frimaire an 8, B. 333, qui règle

la manière dont la constitution sera présentée au

peuple français; mot Proposition. Extrait de la loi du 28 pluviose an 8, et des arrêtés du

17 ventose an 8, relatifs aux Préfectures; mots Préfets , Sous-Préfets, Conseils généraux de Départemens, Conseils de Préfectures, Conseils d'Arron

dissemens , Municipalités. Extrait de la loi dn 19 floréalan 8, relatif aux Maires, etc.;

mot Municipalités, Extrait de l'arrêté du 8 messidor an 8, relatif aux Maires

et Adjoints, mot Costume des Maires, etc.. Arrêté du 9 messidor an 8, relatif aux Conseils muni

cipaux des communes dont la population est de

100,000 habitans et au-dessus; mot Municipalités. Arrêté du 12 messidor an 8, B. 33, no. 214, qui détermine les fonctions du Préfet de police; mot

Préfet de police. Art. 56, 58 et 59 de l'arrêté du 7 thermidor an 8.

B. 35, no. 231; mots Préfets maritimes , Inspec-.

teurs et Sous-Inspecteurs de marine. Arrêté du 3 brumaire an 9, B. 49, no. 363, portant

que l'autorité du Préfet de police de Paris s'étendra sur tout le département de la Seine, et sur les communes de Saint-Cloud, Meudon et de Sèvres ; mot - Préfet de police. Extrait de l'arrêté du 5 brumaire an 9, relatif aux Com

missaires généraux de police; mot Commissaires néraux de police.

Arrêté du 2 pluviose an 9, qui détermine les fonctious

des Maires, relativement aux Conseils municipaux;

mot Municipalités. Extrait de la loi du 7 pluviose an 9, relative à la pour

suite des délits en matière criminelle et correctionnelle; mot Tribunaux de paix. Articles organiques de la Convention, du 26 messidor

an 9, échangés le 23 fructidor même année; mot

Organisation religieuse de l'Empire. Arrêté du 7 thermidor an 9, B. 92, no. 761, qui règle

la manière de citer en témoignage les membres du Sénat , du Tribụnat , Préfets, Sous-Préfets et Maires; mot Témoignage; joint le texte de la loi du 20 thermidor an 4, B. 64, no. 591, y relaté. V. le décret

du 20 juin 1806, au même mot... Extrait de la loi du 18 germinal an 10, relative à l'or

ganisation des cultes; mot Organisation religieuse de

l'Empire. Arrêté du 20 floréal an 10, B. 183, no. 1449, dont

plusieurs articles sont relatés dans le S. C. du 28

floréal an 12; mot Arrêté. Loi du 29 floréal an 10, B. 192, no. 1604, portant créa

tion d'une légion d'honneur ; mot Légion d'honneur. Loi du même jour, B. 195, no. 1669, qui autorise la

régie des domaines nationaux à acquérir des terreins destinés à l'embellissement des jardins du Sénat; mot

Sénat-conservateur. Arrêté du 13 messidor an 10, B. 201, no. 1808, relatif

à l'organisation de la Légion d'honneur; mot Lé. gion d'honneur, jer, arrêté.

Arrêté du 23 messidor an 10, même B. 201, no. 1815,

relatif à l'administration des biens affectés à la Légion

d'honneur; mot Légion d'honneur, 24. arrêté. Arrêté du 27 dudit mois, B. 207, no. 1877, portant

que les militaires qui ont obtenu des armes d'honneur, seront répartis dans les 16 cohortes de la Lé

gion d'honneur; mot Légion d'honneur, 3e. Arrêté. Extrait de l'arrêté du 3 thermidor an 10, relatif à la

haute paye accordée aux caporaux et soldats qui continueront leur service, et aux marques distinctives de ceux qui parviendront à 10, 15 et 20 ans de service effectif révolus; mot Légion d'honneur, 44. ar

rète.

Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16

thermidor an 10, B. 206, no. 1876, dont plusieurs articles sont relatés dans celui du 28 floréal an 12; mot Sénatus-consulte. Sénatus-consulte du 8 fructidor an 10, B.210, no. 1929,

qui désigne les villes dont les Maires sont présens å ' la prestation de serment du successeur du premier

Consul; mot Villes. .
Sénatus - consulte du même jour et même bulletin,

no. 1930 , relatif à la classification des membres du
Corps - Législatif en séries, et au mode de réduction

des membres du Tribunat; mot Sénatus-consulte. Sénatus - consulte dudit jour, B. susdit, no. 1931, re

latif aux termes dans lesquels sera rédigé le S. C. qui prononcera la dissolution du Corps-Législatif ou du Tribuuat, ou de l'un ou de l'autre; mot Sénatusconsulte.

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Sénatus-consulte organique dudit jour, même bulles

tin, no. 1932, portant réunion de l'Ile-d'Elbe au territoire de la République; mot Sénatus-consulte. Sénatus-consulte du 12 fructidoran 10,B. 211, no. 1943, relatif à la tenue des séances et à l'ordre des délibé

rations du Sénat; mot Sénatus-consultc. Acte du Sénat - conservateur du 12 fructidor an 10,

B. 212, no. 1931, qui détermine l'ordre dans lequel les cinq séries de départemens seront appelés à présenter des députés au Corps-Législatif; mot Sénatus

consulte. Autre du 14 fructidor an 10, B. 217, no. 1990, relatif · au classement des membres actuels du Corps-Légis

latif dans les départemens de leur domicile ; mot

Sénatus-consulte. Arrêté et Acte du Sénat-conservateur , des 14 et 17

fructidor an 10,B. 217, no. 1991 , sur le renouvellement du Tribunat; mot Sénatus-consulte. Arrêté du 19 fructidor an 10, B. 213, no. 1964, con

tenant règlement pour l'exécution de celui du 16 thermidor an 10, relativement aux assemblées de canton, Colléges électoraux, etc.; mot Sénatus-con

sulte. Sénatus - consulte organique du 24 fructidor an 10,

B. 214, no. 1965, portant réunion des départemens du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Şesia , de la Stura et du Tanaro , au territoire de la République

française ; mot Sénatus-consulte. Avis du Conseil-d'état du 9 vendémiaire an 11, sur

les élections de domicile pour l'exercice des droits

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