2o. Portant réunion des Etats vénitiens au royaume d'Italie; et érection en duchés grands-fiefs de l'Empire de la Dalmatie, Istrie, Frioul, Cadore, Bellune, Congliano, Trevise, Feltri, Bassano, Vicence, Padoue et Rovigo; mot Venise.

3. Reconnoissance de Joseph-Napoléon pour Roi de Naples et de Sicile ; et érection de six grands fiefs de l'Empire avec titre de Duchés, mot Naples. 4°. Disposition de la principauté de Guastalla en faveur de la princesse Pauline Napoléon, épouse du prince Borghèse, sous le titre de Prince, Princesse, Duc, Duchesse de Guastalla; mot Lucques (république de ). V. le décret du 24 mai 1806, au mot Royaume d'Italie.

5o. Réunion à la principauté de Lucques du pays de Massa et Carrara, et de la Garfaguana; et érection du pays de Massa et Carrara en duché grand-fief de l'Empire; mot Lucques (république de ).

6o. Erection dans les Etats de Parme et de Plaisance de trois duchés grands-fiefs de l'Empire; mot Parme. 7o. Et transfert au Maréchal Berthier de la principauté de Neuchâtel, avec le titre de Prince-Duc de Neuchâtel; mot Neuchátel.

Lettre du Ministre de l'intérieur sur les députations envoyées auprès de S. M. l'Empereur et Roi, par les Colléges électoraux, les Conseils généraux de départemens et les Conseils municipaux des villes, et relative aux règles à suivre dans ce cas; mot Députations. Décret impérial du 10 avril 1806, relatif aux pétitions qu'on voudroit présenter à S. M.; mot Pétition.

Décret impérial du 15 avril 1806, B. 87, no. 1498, qui fixe l'époque du renouvellement quinquennal des Présidens de canton, des Maires et des Adjoints; mot Renouvellement quinquennal.

Rapport du calendrier grégorien, avec les calendriers réformé, russe et juif; mot Concordance.

Décret impérial du 8 mai 1806, B. 90, no. 1530, qui rapporte l'art. 26 de celui du 20 prairial an 13, concernant l'administration de la justice criminelle dans les Etats de Parme et de Plaisance; mot Parme. Décret impérial du même jour; B. 90, no. 1531, qui augmente le nombre des Juges et des Suppléans dans les Tribunaux de première instance de Parme et de Plaisance; mot Parme.

Décret impérial du même jour, B. 90, no. 1533, qui règle, en matière de délits, la compétence des Juges de Paix des Etats de Parme et de Plaisance; mot Parme.

Décret impérial du même jour, B. 90, no. 1534, qui fixe le nombre des suppléans des Juges de Paix des Etats de Parme et de Plaisance, et détermine le mode de leur remplacement en cas d'empêchement légitime; mot Parme,

Décret du même jour, même B., no. 1535, qui ordonne

la publication de plusieurs lois relatives à l'ordre judi, ciaire dans les états de Parme et de Plaisance; mot Parme.

Décret du même jour, même B., no. 1536, qui ordonne la publication de plusieurs lois relatives à l'adminis

tration forestière, dans les états de Parme et de Plaisance; mot Parme.

Décret impérial du même jour, même B., no. 1537, qui place le Conseil des prises dans les attributions du Grand-Juge Ministre de la justice; mot Conseil des prises.

Loi du 10 mai 1806, B. 91, no. 1547, relative à la formation d'un corps enseignant sous le titre d'Université impériale; mot Université impériale.

Règlement du 13 mai 1806, B. 92, no. 1552, pour l'exécution des actes des constitutions de l'Empire; des 22 frimaire an 8, 16 thermidor an 10, et 28 floréal an 12, en ce qui concerne les Colléges électoraux. Et modèles; mot Colléges électoraux.

Décret impérial du 18 mai 1806, B. 91, no. 1550, concernant le service dans les églises, et les convois fu

nèbres; mot Sépultures publiques.

Décret impérial du 23 mai 1806, B. 93, no. 1556, qui ordonne l'établissement des lycées à Parme et à Plaisance; mot Lycées.

Décret impérial du 4 juin 1806, B. 101, no. 1662, qui donne aux Présidens des sections de la Cour de cassa

tion la faculté de porter l'épitoge; mot Cour de cassation.

Décret du même jour, B. 99, no. 1653, qui rapporte

les arrêtés des 9 messidor an 8, et 12 pluviose an 9, relatifs aux Conseils municipaux; mot Municipalités. Messages du 5 juin 1806, relatifs aux duchés de Béne

vent et de Ponte-Corvo, érigés en principautés, le

premier en faveur de M. Talleyrand, Grand-Chambellan et Ministres des relations extérieures, et le second en faveur de M. le maréchal Bernadotte; mot Naples.

Décret du 11 juin 1806, B. 98, no. 1652, sur l'organisation et les attributions du Conseil d'état, maîtres des

requêtes et avocats près icelui; mot Organisation du Conseil-d'état.

Décret impérial du 19 juin 1806, relatif au terme des études, et à la sortie des élèves dans les Lycées; mot Lycées.

Décret impérial du 20 juin 1806, relatif au mode d'entendre en témoignage les Commissaires-généraux de police et leurs délégués; mot Témoignage. V. le décret du 23 fructidor an 13, au mot Police générale.

Décret impérial dudit jour 20 juin 1806, qui proroge le délai accordé pour la rédaction des actes en langue française dans les Départemens au-delà des Alpes, et dans les Etats de Parme et Plaisance; mot Parme. Décret impérial du 8 juillet 1806, relatif au Prytanće, militaire français; mot Prytanée français. V. les Tables ci-après :

RÉPUBLIQUE LIGURIENNE (Gênes).

Décret du Sénat de la république Ligurienne, du 25 mai 1805; mot Gênes.

Discours du Doge de Gênes, du 4 juin 1805, à l'Empereur des Français; et réponse de l'Empereur ; même mot Gênes.

Décret impérial du 17 prairial an 13, B. 49, n°. 816, relatif à l'organisation de la ci-devant république Ligurienne; mot Génes.

Arrêté du 20 prairial an 13, du Ministre de l'intérieur; mot Gênes.

Proclamation de ce Ministre, du même jour 20 prairial an 13; mot Génes.

Décret de l'Archi-Trésorier, relatif à l'administration provisoire de la Ligurie; mot Genes.

Décret impérial du 15 messidor an 13, B. 51, no. 851, sur l'administration de la justice, et sur l'organisation des Tribunaux criminels et civils dans les départemeus de Gênes; mot Gênes.

Décret impérial du même jour, B. 51, no. 852, sur l'organisation des finances dans les nouveaux départemens au-delà des Alpes; mot Génes.

Décret impérial du même jour, B. 51, no. 853, contenant règlement sur les Douanes, pour les départemens de Gênes, Montenotte et des Apennins; mot Gênes:

Décret impérial du 15 messidor an 13, B. 49, no. 837, qui ordonne la publication du Code Napoléon dans les trois départemens composant la ci-devant république Ligurienne; mot Code Napoléon.

Décret du 15 messidor an 13, B. 62, no. 1080, con

cernant l'université de Gênes; mot Université de Gênes.