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politiques, sur la durée des assemblées de canton, et sur la manière de procéder au renouvellement des Juges de Paix; mot Elections de domicile pour l'exercice des droits politiques.

Arrêté du 26 vendémiaire an 11, B. 223, no. 2043,

qui détermine l'époque à compter de laquelle les députés sortans cesseront de faire partie du Corps-Législatif; mot Sénatus-consulte.

V. l'Arrêté du 6 frimaire an 12, B. 324, no. 3311 Sénatus-consulte organique du 26 vendémiaire an 11, B. 224, no. 2044, relatif à l'admission des étrangers, aux droits de citoyen Français, pour services rendus à la République, importation d'inventions utiles ou formation de grands établissemens; mot admission. Arrêté du 12 brumaire an 11, relatif à la faculté de substituer les gendres aux fils, et les fils ou gendres aux interdits sur la liste des plus imposés d'une commune ou d'un département; mot Liste départementale ou municipale des plus imposés.

V. un décret du 25 thermidor an 13.

Avis du Conseil-d'état du 29 brumaire an 11, sur deux questions relatives au président d'une assemblée de canton et de Collége électoral; mots Assemblée de canton, et Colléges électoraux.

Arrêté du 9 nivôse an 11, B. 239, no. 2229, qui

prescrit le mode de remplacement des Colléges électoraux et des assemblées de canton; mot assemblées de canton.

Arrêté

Arrêté du 14 dudit mois, même B., no. 2231, sur le renouvellement des Conseils municipaux; mot Conseils municipaux.

Arrêté des mêmes jour et B., no. 2232, qui fixe la durée des fonctions des Maires et Adjoints dans les villes au-dessus de 5000 habitans; mot Maires. Sénatus-consulte dudit jour, même B., no. 2233, portant création des Sénátoreries, et règlement sur l'administration économique du Sénat, dont 2 articles sont relatés dans celui du 28 floréal an 12; mot Sénatus-consulte.

Sénatus-Consulte du 28 pluviôse an 11, B. 249, no. 2319, qui place l'Isle d'Elbe dans la 3e, série du tableau annexé au S. C. dù 16 thermidor an 10; mot Sénatus-consulte.

Arrêté du 19 germinal an 11, B. 269, no. 2670, portant création d'Auditeurs près des Ministres et des

sections du Conseil d'état ; mot Auditeurs.

Arrêté du 25 thermidor an 11, qui fixe les distances légales de Paris à tous les chefs-lieux de départemens; mot Tableau des distances, etc.

Arrêté du 18 fructidor an 11, B. 311, no. 3144, contenant désignation des biens affectés à la dotation an

nuelle du Sénat et des Sénatoreries; mot Sénatusconsulte. V. le B. 328.

Arrêtés des 18 fructidor an 11, B. 311, no. 3145, et 5 vendémiaire an 12, B. 318, no. 3220, qui affectent des biens nationaux et maisons d'habitation à plusieurs Sénatoreries; mot Sénatus-consulte.

Extrait du règlement du 1er, vendémiaire an 12, relatif aux uniformes; mot Uniformes des Généraux, etc. etc. Extrait du décret impérial relatif aux uniformes de la marine; mot Uniformes de la marine.

Message du 5 vendémiaire an 12, B. 323, no. 3275, qui annonce la nomination à plusieurs Sénatoreries; mot Sénatus-consulte.

Arrêté du 2 frimaire an 12, B. 328, no. 3375, relatif à la nommination des Maires et Adjoints de la ville de Paris; mot Maires. V. MUNICIPALITÉS.

Arrêté du 6 brumaire an 12, B. 324, no. 3311, qui fixe l'époque à laquelle devront cesser ou commencer les fonctions législatives; mot Corps Législatif. V. l'Arrêté du 26 vendémiaire an 11, B. 223. Arrêté du même jour, même B., no. 3312, relatif aux

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bâtimens affectés comme maison d'habitation aux sénatoreries de Limoges et de Riom; mot Sénatusconsulte. Arrêté du 2 frimaire an 12, relatif à la nomination des Maires et Adjoints de Paris; mot Maires. Sénatus-consulte du 8 frimaire an 12, B. 328, no. 3377, portant règlement sur l'entrée en possession et le mode d'administration des domaines affectés à la dotation du Sénat et des biens formant celle des sénatoreries; mot Sénatus-consulte. V. le B. 311. Arrêté du 16 frimaire an 12, B. 329, no. 3421, relatif à la translation du logement de la Sénatorerie d'Angers; mot Sénatus-consulte. Sénatus-consulte organique du 28 frimaire an 12, B. 331, no. 3458, dont plusieurs articles sont relatés dans celui du 28 floréal an 12; mot Sénatus-consulte.

Arrêté du 24 ventóse an 12, sur la mise en jugement des membres de la Légion d'honneur; mot Légion d'honneur, 5e arrêté.

Arrêté du 28 ventose an 12, B. 351, no. 3664, relatif aux membres des Conseils généraux de département et des Conseils d'arrondissement et municipaux qui devaient sortir en l'an 12; mot Conseils municipaux. Extrait des procès-verbaux des séances du grand Conseil de la Légion d'honneur du 4 germinal an 12, sur les gratifications à accorder aux Légionnaires retirés de l'armée active; mot Légion d'honneur.

Extrait des registres du grand Conseil de la Légion d'honneur du même jour, portant établissement d'un Comité de consultation; mot Légion d'honneur. Arrêté du 5 germinal an 12, B. 357, no. 3738, relatif

aux membres du Corps-Législatif ou du Tribunat, qui étoient membres d'un Conseil général de département, d'arrondissement ou de commune; mot Conseils municipaux.

Sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12,

n°. 1. Savoir:

B. I,

Le préambule; mot Dignité impériale, et les titres : 1er et 2 de l'hérédité; même mot Dignité impériale,

(articles 1er. 8).

3e., mot Famille impériale, (9=16).

4e.

5e.

6e.

ge.

Se.

Régence, (1731).

Dignités de l'Empire, ( 32 = 47 ).

Officiers de l'Empire ( Grands), (48 —,51 ).
Sermens, (52=56).

Sénat, (5774).

9. mot Conseil d'Etat, (75=77).

10o.

11e.

12e.

13e.

14.

15e.

Corps-Législatif, (78=87)
Tribunat, (88=97).

Colléges électoraux, (98= 100).
Cour impériale (haute-) (101≈133).
Ordre judiciaire, (134136).

Promulgation, (137 =141 ).

16. et dernier, mot proposition, (142 et dernier). Décret impérial du 28 floréal an 12, B. 3, no. 3, qui nomme aux dignités de Grand-Electeur, de Connétable, d'Archi-Chancelier de l'Empire et d'ArchiTrésorier; mot Dignités de l'Empire (grandes).

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Décret impérial du 29 floréal an 12, B. 2, no. 2, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée art. 142 du Sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12; mot proposition.

Décret impérial du 2 prairial an 12, B. 20, no. 343, qui nomme à plusieurs Sénatoreries; mot Sénatus

consulte.

Extrait des procès-verbaux des séances du grand Conseil

de la Légion d'honneur, du 3 prairial an 12, sur l'admission des étrangers dans la Légion; mot Légion d'honneur.

Décret impérial du 23 prairial an 12, relatif aux sépultures publiques; mot Sépultures publiques. Décret impérial du 3 messidor an 12, B. 6, no. 56.

contenant désignation des villes dont les Maires assisteront au serment de l'Empereur; mot Villes.

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