CHEZ CET OUVRAGE SE TROUVE A PARIS, L'Editeur, rue du Four-Saint-Honoré, n°. 36; BELIN fils, Libraire, quai des Augustins, no. 55; L'Éditeur a déposé, conformément à l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793, deux exemplaires de ce Dictionnaire à la Bibliothèque impériale, pour lui assurer le droit de propriété et pouvoir poursuivre les contrefacteurs. Il a signé chaque exemplaire. DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE, FORMANT un Recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o. de toutes les Lois y relatives; 2°. du Décret de réunion de l'Etat de Gênes à l'Empire français; 3o. du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14); 4°. des Décrets d'érection en Principautés, Duchés et Grands-Fiefs de l'Empire français, de différens pays et lieux situés en Italie, Etats vénitiens et napolitains, Westphalie et Suisse ; 5°. du Traité relatif au nouveau Royaume de Hollande; La AVEC un Sommaire, par ordre alphabétique, de chaque loi et décret. Et des Notices historiques, géographiques et statistiques sur la France, l'Italie, les Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBACÉRÈS, Prince Archi-Chancelier Gillot Par M. C. L. G., Avocat, Magistrat de sûreté. |