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CONCORDAT. Serment de l'Empereur de faire respecter et de respecter les lois y relatives et la liberté des cultes, 53, B. 1. V. ORGANISATION religieuse de l'Empire.

CONCUSSIONS. De la part des Préfets de l'intérieur, la Haute-cour en connoît, IOI, III, et 118, B. I.

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CONDAMNATIONS. La Haute-cour impériale ne peut prononcer que des peines portées par le Code pénal et les dommages et intérêts civils, 130, B 1. L'arrêt, s'il porte peine afflictive ou insamante, ne peut être exécuté qu'après signature de l'Empereur, 132, B. 1.

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CONDITIONS d'adoption. Enfans ou petits-enfans des frères de l'Empereur Napoléon. — 18 ans. - Point d'enfans mâles au moment de l'adoption, 4, B. I. -Présence des titulaires. Transmis aussitôt au Sénat. Transcrit et déposé dans ses archives. Nullité des actes, si ces transmission et dépôt sont faits après le décès de l'Empereur, 31, B. 1.

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CONFESSION d'Ausbourg. V. ORGANISATION RELIGIEUSE de l'Empire.

CONFIER. Le Gouvernement de la République l'est à un Empereur ( Napoléon Bonaparte) qui prend le titre d'Empereur des Français, 1er. et 2°., B. I. Le Roi d'Italie confie aux membres du Conseil-d'état, des parties d'administration publique des départemens du ministère, des missions dans l'intérieur et à l'étranger. V. Roi d'Italie, 3. statut, tit. 4, §. 5.

CONFIRMATION des dispositions des constitutions de Lyon non contraires aux statuts constitutionnels. V. ibid., titre 9 et dernier.

CONNÉTABLE ( du titre de ). V. ORIGINE des principaux titres et dignités.

CONNÉTABLE. V. DIGNITÉS (grandes) de l'Empiré, art. 32, 33, 34, 35, 36, B. I.

Article 43 du Sénatus-consulte organique, du 28 floréal an 12, B. 1.

43. Le Connétable est présent au travail annuel dans lequel le Ministre de la guerre et le Directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour compléter le système de défense des frontières, l'entretien, la réparation et l'approvisionnement des places.

Il pose la première pierre des places fortes dont la construction est

ordonnée.

Il est gouverneur des écoles militaires.

Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le Connétable. En l'absence de l'Empereur, le Connétable passe les grandes revues de la garde impériale.

Lorsqu'un Général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le Connétable peut présider le Conseil de guerre qui doit juger.

Il présente les Maréchaux de l'Empire, les Colonels généraux, les Inspecteurs généraux, les Officiers généraux et les Colonels de toutes les armes, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'Empereur. Il reçoit le serment des Majors, Chefs de bataillon et d'escadron de toutes armes.

Il installe les Maréchaux de l'Empire.

Il présente les Officiers généraux et les Colonels, Majors, Chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'Empereur.

Il signe les brevets de l'armée et ceux des militaires pensionnaires de l'Etat.

Le College électoral de département, séant à Turin, est présidé par le Connétable, 45, B. 1.

S. A. S. le Prince Louis BONAPARTE est nommé à la dignité de Connétable, no, 3, B. 3.

CONSCRIPTION de l'État de Lucques. V. LUCQUES (République de ), 13.

CONSEIL des consulteurs. V. Ror d'Italie, 3e. stat., titre 4, S. 1 et 5.

CONSEIL D'ÉTAT. Auditeurs près ses sections. V. au mot AUDITEURS, l'arrêté du 19 germinal an II, B. 269, n°. 2670. Et Constitution de l'an 8, art. 52,69,

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70, 71, 75.

Senatus-consulte organique du 28 floréal an 12,

TITRE IX.

Du Conseil d'état.

B. 1.

75. Lorsque le Conseil d'état délibère sur les projets de lois ou sur les règlemens d'administration publique, les deux tiers des membres du Conseil en service ordinaire doivent être présens.

Le nombre des Conseillers d'état présens ne peut être moindre de vingt-cinq.

76. Le Conseil d'état se divise en six sections; savoir:

Section de la législation,

Section de l'intérieur,

Section des finances,

Section de la guerre,

Section de la marine,

Et section du commerce.

77. Lorsqu'un membre du Conseil d'état a été porté pendant cinq années sur la liste des membres du Conseil en service ordinaire, ik reçoit un brevet de Conseiller d'état à vie.

Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du Conseil d'état en service ordinaire ou extraordinaire, il n'a droit qu'au tiers du traitement de Conseiller d'état.

Il ne perd son titre et ses droits que par un jugement de la Haute-cour impériale, emportant peine afflictive ou infamante.

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· Le Conseil d'état est présidé par l'Empereur, ou par

l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire qu'il désigne, 37, B. 1.

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Le Grand-Électeur présente ses membres au serment ès-mains de l'Empereur, 39, B. 1. - Et ses députations solennelles admises à l'audience, ibidem. - Selon la nature des objets, l'Archi-Chancelier de l'Empire ou l'Archi - Trésorier, préside les sections respectives du Conseil d'état et du tribunat réunis, 40, 42, 95, B. 1. L'Empereur prête serment en sa présence, 52, B. I. Idem le régent, 54, B. I. Serment de ses membres, 56, B. 1. — Il est entendu par l'Empereur, lorsqu'une proclamation de loi est arrêtée par le Sénat, 72, B. 1. Ses orateurs composent les séances ordinaires du Corps-Législatif, 81, B. 1, et 85, ibid. — Ses membres sont jugés par la Haute-cour impériale pour leurs délits personnels, ou de responsabilité d'office dans une administration publique, 85, 101, §. 1. et 3, 110, 114, et 115, B. 1. V. DÉNONCIATION. — Les six présidens de ses sections et 14 de ses membres appelés par ordre d'ancienneté sont appelés pour composer la Hautecour impériale, 104, B. 1. - Deux de ses membres, désignés par le 1er. Consul, sont du conseil privé dans lequel les S. C. en projets sont discutés, 56 et 57 du S. C. du 16 thermidor an 10, relaté dans le préambule de celui du 28 floréal an 12, B. 1.

Décret impérial du 24 messidor an 12, B. 10, no. 110, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

DEUXIÈME PARTIE.

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Art. 1er. Les Conseillers d'état en mission recevront, dans les chefs-lieux des départemens où leur mission les appellera, d'après les ordres que le Ministre de la guerre donnera, les honneurs attribués aux Sénateurs lors de leur première entrée dans leur sénatorerie.

2. Il leur sera rendu, dans les autres places de l'arrondissement où ils seront en mission, les honneurs fixés pour les Sénateurs par les articles 10 11 et 12 du titre IX.

3. Les sentinelles feront face et présenteront les armes à tout Conseiller d'état qui passera à leur portée, revêtu de son costume.

SECTION II.

Honneurs civils.

4. Il sera rendu aux Cons illers d'état en mission, les mêmes honneurs civils qu'aux Sénateurs lors de leur première entrée. Ils rendront les visites qu'ils auront reçues des autorités constituées, en la personne de leurs chefs, s'ils séjournent vingt-quatre heures dans la ville; ils feront, dans le même cas, des visites aux personnes désignées avant eux dans le titre des Préséances.

Décret du 11 juin 1806, relatif à l'organisation du Conseil d'état, etc. V. ORGANISATION du Conseil-d'état.

V. CONSEILLERS D'ÉTAT et SÉNATEURS; et le S. C. du 16 thermidor an 16, titre 6.Au motSÉNATUS CONSULTE. V. le mot NOMBRE.

CONSEIL

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