Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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actes ADMINISTRATION année appelé armes arrêté assemblées aura auront Autorités banque Bonaparte calendrier canton cassation cérémonies chargé chef chef-lieu citoyens civils Collége électoral commune composé compte conformément Conseil d'état Consul corps Corps-Législatif costume couronne Cours criminelle d'Italie déclaration Décret impérial départemens département dernier désignation dignité dispositions division domicile donner Empereur ÈRE fixé fonctions forme frimaire garde général Gênes Gouvernement Haute-cour honneurs ibid JANVIER jeudi jour Juges justice l'acte l'an l'art l'article l'Empereur l'Empire l'intérieur l'ordre Légion d'honneur lieu liste lois lundi Maire Majesté mard marine MARS membres merc militaires Ministre mois municipaux NAPOLÉON noir nombre nomination nommé Officiers ordres personne place police porte Préfet première présent préside Président Prince pris public publique rapport registre règle relatif République royaume d'Italie scrutin séance second Secrétaire section Sénat sénatus-consulte sera serment seront service signé statut suit suivant thermidor tion titre Tribunaux vend
Popular passages
Page 294 - Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, tendant à...
Page 341 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 118 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la République empereur des Français, à tous présens et à venir salut.
Page 247 - Dans ces deux cas, le comité général est secret, et les discussions ne doivent être ni imprimées ni divulguées ; — 3° Sur la demande des orateurs du Conseil d'état, spécialement autorisés à cet effet. — Dans ce cas, le comité général est nécessairement public. — Aucune délibération ne peut être prise dans les comités généraux. 84 Lorsque la discussion en comité général est fermée, la délibération est ajournée au lendemain en séance ordinaire.
Page 144 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 144 - Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse...
Page 346 - La maison de toute personne habitant le territoire français, est un asile inviolable. — Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. — Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 392 - L'étranger, devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se...
Page 3 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 99 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |