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Books Books 1 - 10 of 87 on Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage....
" Après l'achèvement total des travaux, la Compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement... "
Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ... - Page 405
by A. Cerclet - 1845 - 636 pages
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...Après Fachèvement total des travaux, la compagnie fera faire à ses fraisun bornage comradictcire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin...dépendances; elle fera dresser, également à ses frais, (I contradictoireuient avec l'administration, un e'tat descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...définitive du chemin de fer. 26. Après l'achèvement lolal des travaux, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fec et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais , et contradictoircment arec...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser...également à ses frais, et contradictoirement avec l'ad1ninistratiou, un (ta! descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin et de ses dépendances ; elle fera dresser également...des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée, aux frais de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...de'fmitivc du chemin de fer. 2(5. Après l'achèvement total des travaux, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan...frais, et contradictoirement avec l'administration, un e'tat descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages il'art qui auront e'te' établis conformément...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 36

1837
...chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser, également a ses frais, et cou tradicloirement avec l'administration, un état descriptif des ponts,...établis conformément aux conditions du présent cahier de charges. Une expédition dûment certifiée des procèsverbaux de bornage, du plan cadastral et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...de fer. ARTICLE 27. Après l'achèvement total des travaux , la compagnie fera faire à ses frais nn bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes...dépendances; elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoircment avec l'administration, un e'ta( descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...également a ses frais, et contradictoire ment avec l'administration, un étal descriptif des ponls, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été...des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposée , aux frais...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...chemin de fer et dé ses dépendances; e.._ dresser, également a ses frais et contradJctoireine.il t avec l'administration , un état descriptif des ponts,...présent cahier des charges. Une expédition dûment travaux une fois commencés, le cautionnement ne sera rendu que par cinquième et proportionnellement...
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Bulletin des lois

Law - 1844
...être perçus. 24. Apres l'achèvement total des travaux, les concessionnaires feront faire, à leurs frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de fer et de ses dépendances; ils feront dresser également, à leurs frais, et contradictoircment avec 1 administration...
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