LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME QUARANTE-UNIÈME.

IMPRIMERIE DE POMMERET ET GUÉNOT, RUE MIGNON,

2.

1846.

DES

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ВТ

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1856, et formant un volume chaque année;
Contenant les actes insérés au Bulletin des Lois ; l'Analyse des Débals parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports au Roi, et divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour royale de Paris, CONTINUATEUR de
Toullier, ancien DIRECTEUR des Affaires civiles au Ministère de la justice.

TOME QUARANTE-UNIÈME.

ANNÉE 1841.

PARIS.

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, no 56.