Reichs-Gesetzblatt

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Reichsverlagsamt, 1903 - Gazettes
 

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Common terms and phrases

Anlage Anwendung April Arbeitgeber Artikel Ausgegeben zu Berlin Bad Mondorf Bahn Bahnstrecken Beamten Befähigungszeugnis Bekanntmachung Beschäftigung Bestimmungen Betrag betreffend betriebene Strecke bevollmächtigten Minister bezeichneten Bezirksamtmann bleihaltigen brevets Bundesrat commerce contractants Deutschen Reiche Dezember Dienstreise droit dürfen Einmalige Ausgaben Einnahme Eisenbahn Eisenbahn-Verkehrsordnung Etats etatsmäßiger folgende Fortdauernde Ausgaben Fuhrkosten gedruckt Gefeßbl Gesetzes Gesezbl Gewerbeordnung gewerblichen Eigenthums Graf von Bülow Graf von Posadowsky Grenze Großherzoglich Großherzogtume Luxemburg Grund Herausgegeben im Reichsamte Herrn Internationalen Übereinkommen jahr jugendlichen Arbeitern Juni Kaiserliche Generaldirektion Kinder König von Preußen Königlich Preußischen Königlich Preußischen Staatsbahnen l'Union Lokalbahn Luxemburgische Regierung Majestät der König Majesté le Roi Mark März muß niederländischen österreichischen pays Präsident Preußen Ratifikationen Rechnungs Reichs-Gesetzblatt Reichs-Gesezbl Reichsamte des Innern Reichsdruckerei Reichseisenbahnen in Elsaß-Lothringen Reichskanzler Reichsmilitärgericht Roi des Belges Schiffer Schuße des gewerblichen Schußgebiete Seemannsamt sera seront soll sowie Staaten Staatsbahnen Staatseisenbahnen Stimmzettel Uebereinkunft Umschlag Verkehr Verordnung vertragschließenden Theile Verwaltungen Vorschriften vorstehenden Wahlvorstandes Wahlvorsteher Werkstätten Wilhelm Ziffer

Popular passages

Page 19 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 162 - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. ART. 13. — Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle.
Page 164 - Art. 19. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20.
Page 178 - Etats de l'Union, avant l'expiration de ces délais, ne pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle, soit, notamment, par un autre dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation...
Page 160 - Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union (2).
Page 165 - Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de? la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1.
Page 178 - Etats ne faisant pas partie de l'Union, qui sont domiciliés ou ont des établissements industriels ou commerciaux effectifs et sérieux sur le territoire de l'un des Etats de l'Union.] (1) Art.
Page 181 - La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les délégués des dits États.
Page 154 - ... à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M. le Baron Beyens, Grand Officier de Son Ordre Royal...
Page 19 - Gouvernement belge, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année et, ainsi de suite, d'année en année. Dans le cas où l'un des Etats contractants dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard ; les autres...

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