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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1882.

Ile PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. – Imp. BRUTLANT-CHRISTOPHE ET C, rue Blaes, 33.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1882.

Tre PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
RÉDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat généra.

pres la cour de cassation.

lle PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.
RÉDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liege.

Ille PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.
RÉDACTEUR : M. EMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de l'instance et de commerce,

et de plusieurs juges de paix.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE & C'e, ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1882

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