 Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera acquitté, cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au porteur, payables à Paris par portions égales , depuis le premier jusqu'au dernier jour des quatre...  L'Ami de la religion et du roi - Page 761816Full view - About this book
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...suite , de quatre mois en quatre mois , pendant les cinq années successives. Art. 3. Ces engagemens ne pourront être négociés; mais ils seront échangés...usitée pour le service ordinaire du trésor royal. » Art. 4. Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera acquitté ,... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...suite, de quatre mois en Quatre mois, pendant les cinq années successives. '. . ART. 3. Ces engagemens ne pourront être négociés; mais ils seront échangés...usitée pour le service ordinaire du trésor royal. ART. 4Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera acquitté, cet engagement... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ainsi de suite, de quatre mois en quatre mois, pendant les cinq années successives. 3. Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés...négociables , dressés dans la forme usitée pour le servifë ordinaire du trésor royal. 4- Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...aura lieu dans la l'orme et aux époques déterminées par les articles suivant* : 3. Ces engagements ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés...négociables, dressés dans la forme usitée pour le serrice ordinaire du trésor royal. 2. Le trésor remettra d'abord aux puissances alliée* quinze engagements... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...ainsi de suite, de quatre muis en quatre mois, pendant les cinq années successives. 3. -Ces engagemens ne pourront être négociés; mais ils seront échangés...France, en bons au porteur, payables à Paris par portiotis égales, depuis le premier jusqu'au dernier jour des quatre mois. Ainsi l'engagement de -quarante-six... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 152 pages
...seront échanges périodiquement contre des bons, au porteur négociables, dressés dans la form« usitée pour le service ordinaire du trésor royal....portions égales, depuis le premier jusqu'au dernier jour dei quatre mois. Ainsi, l'engagement de quarante-six millions deux tiers , échéant le 3i mars 1816,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...suite, de quatre mois en quatre mois, pendant les cinq années successives. ART. 3. Ces engagcmens ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés...usitée pour le service ordinaire du Trésor Royal. ART. 4. Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels on engagement sera acquitté, cet... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...suite, de quatre mois en quatre mois, i pendant les cinq années successives. 1815. 3. Ces engagemens ne pourront être négociés; mais ils seront échangés...engagement sera acquitté, cet engagement sera divisé par Je trésor de France en bons au porteur , payables à Paris par portions égales , depuis le premier... | |
 | France - 1818
...quatre mois en quatre mois, . i. • pendant les cinq années successives. 1815, 3. Ces engagemens ne pourront être négociés; mais ils seront échangés...pour le service ordinaire du trésor royal. 4- Dans fe mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera acquitté, cet engagement sera... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...suite, de quatre mois en quatre mois, pendant les cinq années successives. ARTICLE III. Ces engagemens ne pourront être négociés; mais ils seront échangés...usitée pour le service ordinaire du trésor royal. ARTICLE IV. Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera acquitté,... | |
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