 Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours...  L'Ami de la religion et du roi - Page 711816Full view - About this book
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Kehl appartiendra à là France , et l'autre moitié au Grand-Duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et...l'est par le lac Léman , au midi par le territoire dû canton d« Genève, au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand duché de Bade. • 3.° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et...par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...et Kehl appartiendra à la France, et l'autre moitié au grand-duché de Bade. 5° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et...par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les commune*... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...appartiendra à la France, cl l'autre moitié au grand-duché de Bade. 5° Pour établir une communicatiou directe entre le Canton de Genève et la Suisse ,...par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'autre moitié au graitd duché de Bade. 3. °Pour établir une communication directe en're le èanton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex...par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...moitié au grand-duché Je Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Génère et la Suisse, la partie du pays de Gex, bornée à...par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui enferme les communes... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...Kehl appartiendra à la France , et l'autre moitié au Grand-Ducbé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et...par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...Kehl appartiendra à la France , et l'autre inoitiéiau. grand duché de Bade. 3.° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et...par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , a l'ouest pstr cefni de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...Kehl appartiendra à la France, et I, l'autre moitié au .grand-duché de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et...de Gex, bornée à l'est par le lac Léman, au midi parle territoire du canton de Genève, -an nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours... | |
 | 1816 - 424 pages
...Kchl appartiendra à la France, et l'autre moitié au graod-duohé de Bade. 3°. Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et...Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lae Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par relui du canton de Vaud , à... | |
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