Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volume 2 |
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Common terms and phrases
accordé acte ainsy appel arrest arrêt article audit auroient auroit aussy avoient avoit avoué ayant bailly bourgeois de Bailleul c'étoit cause charge compte confirmation Conseil conséquence cour coutume créanciers curateur d'autres d'écart d'issue d'Ypres décédé déclaré deffendeurs demandeurs deniers dépens dernier devant devoit disposition ditte domicile domination domination étrangère donner dudit eschevins esté estoient estoit établi étoient étoit Flandre fondé forme général héritiers intimés joint jouir jour juges l'appellant l'intimé ladite ledit lesdits lettres lieu Lille livres magistrat maison mortuaire Majesté mars mil sept cent mil six cent mois n'avoit n'estoit nommé obligé office ordonnance pareil Parlement particulier passé payer personne pièces portant pouvoient pouvoit premier présent priviléges procès procureur province qu'à qu'en qualité quatre question quoy rapport règlement rendu requeste requête s'il seigneur sentence sera seroit seulement sieur signé sindic situés somme souverain succession suivant sujet terres titre trouvé ville de Bailleul villes vingt
Popular passages
Page 42 - ... préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 370 - Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles le cinquième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt-sept, et de notre règne le treizième.
Page 353 - ... ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes.
Page 92 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de févrierl'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf et de notre règne le quinzième.
Page 291 - Scavoir faisons que, pour la pleine et entière confiance que nous avons en la personne de notre cher et...
Page 290 - Nointel et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de...
Page 61 - DESMARETZ, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances ; le Roy en son Conseil a...
Page 368 - Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 353 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, et autres nos Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles, faire jouir et user ledit...
Page 42 - Québec, que ces présentes ils ayent à faire régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire.