 | France - Law - 1811 - 840 pages
...nous Grand-Juge Ministre de la justice : LE Duc DE MASSA. BULLETIN DES LOIS. -,N.° 332. (N.° 6177.) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Règlement sur l'exercice...Profession d'Avocat, et la discipline du ' Barreau. Au palais des Tuilerfes, le 14 Décembre 1810. INAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ,... | |
 | France - Law - 1812 - 726 pages
...règlement sur l'organisation des tribunaux de pronière instance; 13.° Notre décret du i4 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau; i4-° Notre décret du 27 février i 8 ii , sur fe logement et les honneurs dus aux prèsidens de*... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...sur Forganisation des tribunaux de première ins, tance ; 13.° Notre décret du i4 décembre 1810, contenant -règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau; 1 4-" Notre décret du 27 février i 8 1 i , sur le logement et les honneurs dus aux présidens des... | |
 | Armand-Gaston Camus - Customary law - 1818 - 694 pages
...parties, et les bons juges. 17°. PIÈCE. — Le volume est terminé parle décret du i4 décembre 1810, contenant: Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau. Je me bornerai à dire que ce décret impérial n'a pas empêché les avocats de regretter , de desirer,... | |
 | France - Law - 1823 - 820 pages
...nlw« Jtp M ctm ki Doconn rfr» fanrt BULLETIN DES LOIS. N.° 566. ( N ." 13,755.) ORDONNANCE DU Roi contenant Règlement sur l'exercice de la profession d'Avocat et la discipline du Barreau. Au château des Tuileries, le 20 Novembre 1822. J_jOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE... | |
 | 1823 - 1026 pages
...Feutray , à Loi ient. — A Lorient, chez V. Feulray. in)". ORDONNANCE du Roi du 20 novembre iHa a , contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat, et la discipline du barreau ; précédée du rapport fait à SM par M. le garde des sceaux, et suivie d'une Table chronologique... | |
 | France - 1824 - 532 pages
...nomination d'inspecteurs et d'ingénieurs des mines. ( IV. B. 334. n° 6ai3. — M. 354.) l4> DÉCRET contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat , et la discipline du barreau. (!VB33a.n° 6177. - M. 353. ) IV. 5.4. Idem. DÉCHUT qui fixe les droits A percevoir sur les livres... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...rieux et Valli. (VU, BuÛ. OX.CI,DCll,i)CXVIe/pCXXVI.) ao = a3 NOVEMBRE 1812. — Ordonnance du Roi contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau. ( VU , ' BiHI. DLXVl,n" i3,755.) Voyez lois des 2 = 11 septembre 1 70,0 , art. io , et »a vfnlose... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...sont cependant en propres termes exprimées dans les lois du code et du digeste. Ordonnance du roi contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau, 2 o-2 3 novembre i822. [ Louis, etc., Ayant résolu de prendre en considération les réclamations... | |
 | Armand Gaston Camus - 1833 - 772 pages
...tous les cas , les discours ou opinions politiques, placés par la Charte au rang des droits publics des Français , sont hors l'action des pouvoirs disciplinaires...effrayant arbitraire. DÉCRET IMPÉRIAL CONTENANT REGLEMENT SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT, ET LA DISCIPLINE DU BARREAU. Au palais des Tuileries... | |
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CONTENANT RÈGLEMENT SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT, ET LA DISCIPLINE DU BARREAU. 
