Lettres sur la profession d'avocat, Volume 1 |
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... conseil de discipline , et doit être choisi parmi les membres du conseil . n'avait que trente - sept ans ; il était plus jeune que Mathias Maréchal et que Jean Amariton , qui remplirent après lui cette place en 1618 et 1619. Amariton ...
... conseil de discipline , et doit être choisi parmi les membres du conseil . n'avait que trente - sept ans ; il était plus jeune que Mathias Maréchal et que Jean Amariton , qui remplirent après lui cette place en 1618 et 1619. Amariton ...
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... conseil de discipline , et sauf l'appel à la cour royale qui peut casser la décision et maintenir for d'avocat veulent la reprendre , n'ont rang sur le tableau que du jour qu'ils ont repris l'exer- cice de la profession . Les avocats ...
... conseil de discipline , et sauf l'appel à la cour royale qui peut casser la décision et maintenir for d'avocat veulent la reprendre , n'ont rang sur le tableau que du jour qu'ils ont repris l'exer- cice de la profession . Les avocats ...
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... conseiller de l'élection de .... , cet officier , ayant eu com- munication de la ... conseil des princes et autres grands du royaume , et de certains corps et ... discipline du barreau de Rome , nous avons vu plusieurs variations dans les ...
... conseiller de l'élection de .... , cet officier , ayant eu com- munication de la ... conseil des princes et autres grands du royaume , et de certains corps et ... discipline du barreau de Rome , nous avons vu plusieurs variations dans les ...
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... discipline les uns à l'égard des autres . Dans cet état purement précaire ... conseil et un défenseur . } } Vainement une législation cruelle avait dit ... discipline , on n'y trouvait plus cette fleur de délicatesse qui avait fait jadis ...
... discipline les uns à l'égard des autres . Dans cet état purement précaire ... conseil et un défenseur . } } Vainement une législation cruelle avait dit ... discipline , on n'y trouvait plus cette fleur de délicatesse qui avait fait jadis ...
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... conseil d'é- tat ) à l'exécution de la présente loi , et no- tamment à ce qui concernera la formation du tableau des avocats , et la discipline du bar- reau . » » Déjà la robe avait été rendue au barreau par un décret du 2 nivôse an XI ...
... conseil d'é- tat ) à l'exécution de la présente loi , et no- tamment à ce qui concernera la formation du tableau des avocats , et la discipline du bar- reau . » » Déjà la robe avait été rendue au barreau par un décret du 2 nivôse an XI ...
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Common terms and phrases
accusés advocat du roy affaires aisné anciens avocats appelle arrêts assez audiences avaient avoit barreau bâtonnier cats cause Charles du Moulin chose Cicéron civil Claude Mangot cliens Code commencement confrères conseil d'état conseil de discipline consulter cour royale coutumes criminelle décret défense défenseur devoir différens discours doit droict Dupin aîné ecclésias ecclésiastique escrit estant esté estoient estoit estre études faisoit fonctions François Ier garde des sceaux gouvernement hommes iamais Iean iour iugement j'ai jeunes avocats juges jurisconsulte jurisprudence justice l'accusé l'an l'audience l'avocat l'estat l'étude l'honneur l'ordonnance l'Ordre des avocats Lanjuinais législation lettres liberté livres lois magistrats maistre matières ment mesme ministère Miraumont monsieur orateurs ordonnances palais parlemens parlement Pasquier Philippes le Bel plaider plaidoirie premier président principes procédure procureur général profession d'avocat public questions raison règlemens règles romain royaume s'il sera serment seulement sieur tableau tion titre toyens Traité tribunaux
Popular passages
Page 188 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 288 - constitutions de l'empire et fidélité a l'empereur ; • de ne rien dire ou publier de contraire aux lois , « aux règlements , aux bonnes mœurs , à la sûreté de • l'État et à la paix publique ; de ne jamais m'écarter < du respect dû aux tribunaux et aux autorités pu...
Page 321 - Les juges pourront aussi, dans le même cas , faire des injonctions aux avocats et officiers ministériels, ou même les suspendre de leurs fonctions. La durée de cette suspension ne pourra excéder six mois ; en cas de récidive , elle sera d'un an au moins, et de cinq ans au plus.
Page 298 - ... 8. Le bâtonnier et le secrétaire seront nommés par le conseil de discipline, à la majorité absolue des suffrages. Ces nominations seront renouvelées au commencement de chaque année judiciaire, sur la convocation de nos procureurs près nos cours et nos tribunaux.
Page 290 - Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties, à moins que la nécessité de la cause ne l'exige, et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit de leurs clients ou des avoués de leurs clients; le tout à peine d'être poursuivis ainsi qu'il est dit dans l'art. 371 du Code pénal.
Page 263 - Tel est le caractère dominant des mœurs de notre siècle, disait-il, une inquiétude généralement répandue dans toutes les professions ; une agitation que rien ne peut fixer, ennemie du repos, incapable du travail, portant partout le poids d'une inquiète et ambitieuse oisiveté; un soulèvement universel de tous les hommes contre leur condition ; une espèce de conspiration générale dans laquelle ils semblent être tous convenus de sortir de leur caractère; toutes les professions confondues...
Page 270 - ... vieilli sans elle dans le repos obscur d'une longue prospérité. « Affranchis du joug de l'avarice, vous aspirez à des biens qui ne sont point soumis à sa domination. Elle peut à son gré disposer des honneurs; aveugle dans ses choix, confondre tous les rangs et donner aux richesses...
Page 300 - Charte constitutionnelle, de ne rien dire ou » publier comme défenseur ou conseil, de » contraire aux lois, aux règlements, aux » bonnes mœurs , à la sûreté de l'État et à la » paix publique, et de ne jamais m'écarter du » respect dû aux tribunaux et aux autorités
Page 269 - Dans cet assujétissement presque général de toutes les conditions, un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice, se distingue par un caractère qui lui est propre; et seul entre tous les états, il se maintient toujours dans l'heureuse et paisible possession de son indépendance.
Page 287 - CONTENANT RÈGLEMENT SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT, ET LA DISCIPLINE DU BARREAU.