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sentences (1). L'objet le plus important de cette partie est la compétence des juges ecclésiastiques. On peut consulter à cet égard le Traité de l'abus, par Fevret, la Pratique de la juridiction ecclésiastique volontaire, gracieuse et contentieuse, par Ducasse; le Traité de la juridiction ecclésiastique contentieuse, qui a paru chez Desprez en 1769; et un autre ouvrage, qui porte à peu près le même titre, et qui a paru dans le même temps chez Debare. Ce dernier est de M. Jousse; le premier est de l'abbé de Brezolles.

Le règlement obtenu par le clergé de 1695 contient beaucoup de dispositions sur la juridiction ecclésiastique : il en contient aussi sur les réparations des églises, et sur d'autres objets importans. Je ne les indique point en particulier, , parce que l'auteur des Mémoires du clergé ne manque pas de les rapporter à l'occasion des questions qu'elles décident. Lorsqu'on trouve dans les Mémoires du clergé quelques-uns de ces articles, il faut y ajouter

le Commentaire de M. Jousse, dans lequel on apprend, outre les principes, l'usage et la pratique actuelle. Je ne parle pas non plus en particulier de l'étude de la jurisprudence relative aux affaires ecclésiastiques, par la même raison que l'auteur des Mémoires du clergé a rassemblé sous chaque question les arrêts les plus célèbres qui les ont décidées. Le Recueil de jurisprudence canonique en indique aussi plusieurs. On peut, si l'on a assez de loisir, feuilleter encore les tables des derniers volumes du Journal des Audiences, et des Arrêts d'Augeard; recueils qui n'ont paru que depuis l'impression des Mémoires du clergé. La jurisprudence la plus moderne s'apprendra en suivant les audiences: il n'est pas nécessaire d'être assidu à toutes les audiences, lorsqu'on se fixe à une seule partie; mais il faut tâcher de ne manquer aucune de celles où l'on plaide des causes qui appartiennent à la partie que l'on a embrassée.

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L'homme qui se livre à l'étude des relations des peuples entre eux, étudiera le droit public des divers peuples : leur droit privé ne l'intéresse que sous le rapport des connaissances qu'il lui donne de la constitution des peuples, de leurs habitudes et de leurs mœurs.

Si l'on était appelé à réformer quelque partie du droit, il serait convenable d'étudier ce qui se passe ailleurs relativement aux mêmes objets. Ainsi j'ai vu qu'à une époque où, fatigué de la longueur de nos procès et de la multitude des formes de nos procédures, on se proposait d'y faire des changemens ; j'ai vu, dis-je alors, qu'on étudiait le code Frédéric pour y puiser des lumières. Ainsi encore, dans le cas où l'on changerait notre horrible et inquisitionnelle procédure sur la poursuite des délits, il faudrait étudier les lois anglaises, et apprendre, soit d'après les lois, soit d'après les jurisconsultes, comment on pratique en Angleterre l'instruction par jury.

Un jurisconsulte qui se réserve, même au milieu de grandes occupations, du temps pour apprendre, parce que les trésors les plus abondans s'épuisent lorsque l'on en tire toujours sans y rien verser, se livrera volontiers à la lecture de quelques codes ou des écrits de quelques jurisconsultes étrangers. C'est un moyen d'étendre ses vues, d'apercevoir les règles sous différens jours, de s'enrichir de nouvelles réflexions.

Enfin, il est indispensable de consulter les lois d'un pays, lorsque l'on est chargé d'affaires qui se décident dans les tribunaux français, mais dont le principe de décision doit, à raison des circonstances, être puisé dans le texte des lois étrangères.

Hors ce cas particulier, ce sont les règles générales du droit étranger et les bases sur lesquelles elles portent, qu'on étudie, plutôt que les décisions spéciales sur des points de fait.

(1) Ce que dit Camus du temps nécessaire à un avocat pour asseoir sa réputation au palais, n'a pas cessé d'être vrai, même aujourd'hui que les journaux politiques et surtout la Gazelle des tribunaux offrent aux jeunes avocats un moyen qu'ils n'avaient pas autrefois, d'apprendre leur nom au public, et de livrer leurs plaidoyers à son appréciation. C'est qu'il ne suffit pas en effet de quelques causes bien plaidées, d'une ou deux affaires

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Mais pour être en état de faire, selon que la nécessité ou l'occasion se présente, ces différentes études, il faut avoir des notions générales sur la composition du droit des peuples étrangers, de ceux surtout qui se sont rendus célèbres par leurs principes d'équité ou par la sagesse de leurs formes dans l'administration de la justice. Cette connaissance, en grande partie bibliographique, s'acquiert plus facilement par l'inspection d'un catalogue de livres choisis que par un discours. Je vous rapporterais ici le titre des codes qui forment la base du droit en Angleterre, en Espagne, en Italie, etc.; je vous nommerais leurs jurisconsultes; je vous indiquerais leurs principaux ouvrages, que vous n'entendriez pas plus que quand vous aurez lu un catalogue avec quelques notes; seulement un discours suivi aurait plus de prolixité, et il vous serait moins facile d'y retrouver, au besoin, les livres que je vous aurais indiqués. Renvoyons donc tout ce que j'aurais à vous indiquer à cet égard au catalogue que je vous ai promis dans ma scconde lettre. Je serai exact à tenir ma parole.

Puis-je me flatter, monsieur, d'avoir rempli vos vues, et d'avoir indiqué à monsieur votre fils le chemin qui pourra le conduire à son but? Je suis bien éloigné de croire qu'il n'y ait aucune autre route que celle que j'ai tracée, ni qu'il soit impossible de rien réformer ou ajouter à ce que j'ai dit. Je lui ai montré la voie qui me parait la plus sûre, celle que je prendrais moi-même, si j'avais à recommencer le cours de mes études. Vous trouverez peut-être, monsieur, mon plan un peu étendu : je conviens qu'il ne faut guère moins de dix années pour le remplir; mais cet espace de temps ne vous effraiera pas, si vous voulez faire attention que, parmi les avocats aujourd hui les plus employés, il n'y en a presque pas un qui ait commencé à être connu avant d'avoir passé dix années au palais (1). Le public est trop per

d'éclat pour vous faire connaître il faut une longue réitération d'actes louables pour affermir, chez les clients et les magistrats, l'opinion qu'un avocat est arrivé à ce point de ne plus redouter aucun adversaire, d'être supérieur au plus grand nombre. égal aux plus forts, qu'il est studieux, assidu, capable en un mot de bien défendre et de faire prévaloir tous les intérêts qui lui seront confiés. Ce n'est pas trop de dix années pour apprendre tout ce qu'il

suadé que la science et la prudence ne sauraient être que le fruit du temps et du travail. Les degrés que l'on a pris dans une université, le serment d'avocat auquel on a été admis ne suffisent point pour déterminer sa confiance. L'étude à laquelle on se livre, n'empêche pas d'ailleurs que l'on ne se charge de quelques affaires, lorsqu'il s'en présente. Leur examen distrait de l'ennui que cause à la longue un travail dont les fruits ne se produisent point au dehors; la manière dont on les traite ac

coutume à faire l'application juste des principes ; et les succès qu'on peut obtenir, forme peu à peu la réputation. L'ardeur pour l'étude croît alors; l'honneur, la considération dont on commence à jouir, inspirent une nouvelle passion pour parvenir au rang des avocats qui nous ont devancés. Il suffit de jeter les yeux vers ce terme, pour ne plus apercevoir, ni la longueur, ni les dégoûts, ni les ennuis du chemin que l'on doit parcourir. J'ai l'honneur d'être, etc.

SECTION VII.

SUR L'ÉTUDE DES PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, ET DES BASES TANT DE L'ADMINISTRATION INTÉRIEURE, QUE DES RELATIONS EXTÉRIEURES.

(Septième lettre de CAMUS.)

Je ne me serais pas flatté, monsieur, lorsque j'écrivais, il y a déjà longues années, à M. votre père, sur l'ordre de vos études, que quelque jour vous me consulteriez encore sur celles de M. votre fils. Vous me marquez qu'après avoir relu avec lui mes premières lettres, vous croyez que, dans l'état actuel de notre gouvernement elles laissent un vide sur des objets de grande importance. Dans l'ancien ordre de choses, la magistrature et ses dignités étaient le terme le plus élevé auquel l'étude des lois pouvait conduire. Aujourd'hui cette même étude ouvre l'entrée d'une autre carrière; elle introduit dans les assemblées nationales, dans les conseils du souverain; alors on n'a pas à décider seulement des questions particulières, ni même à faire des lois proprement dites, mais souvent on doit ou réfléchir, ou s'expliquer sur des actes d'administration, soit intérieure, soit extérieure; on peut être appelé à admi

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nistrer soi-même. Vous vous imaginez, monsieur, qu'il m'est facile, parce que j'ai été membre de plusieurs assemblées, de vous prêsenter quelques observations, fruits précieux ou de l'étude, ou de l'expérience.

Je conviens avec vous que les études de nos jeunes gens doivent être plus vastes qu'elles n'étaient par le passé ; qu'il nous faut quelque chose de mieux que des légistes, et que les hommes qui se livrent dans leur jeunesse à l'étude des lois et aux discussions publiques devant les tribunaux, doivent former, dans un âge plus avancé, le séminaire des hommes d'état. Mais je ne conviens pas avec vous que je sois fort en état de vous donner des instructions sur ce sujet. Ce que l'expérience m'a principalement appris dans les assemblées nationales, ce sont les suites fâcheuses du vide que laissent nos études ordinaires relativement à l'administration publique. J'ai beaucoup re

d'y joindre à un plus haut degré qu'autrefois la connaissance du droit public, des matières politiques, du droit criminel, etc., etc.

gretté, quant à moi, de ne m'être pas livré d'avance à ces études; et à l'égard des autres, j'ai souvent aperçu les funestes effets du vide dont je me plains.

Les connaissances relatives à l'administration publique, connaissances dont la réunion forme l'homme d'état, me semblent devoir être divisées en trois parties: la première est composée presque uniquement de principes et de méditations générales; la seconde consiste dans l'application des principes au gouvernement intérieur d'un état, d'une contrée, d'une ville; la troisième, dans l'application des principes aux relations des états les uns avec les autres. J'appelle la première de ces trois parties économie sociale; cette science est le résultat de l'examen de ce qui forme les liens sociaux, et de ce qui entretient les sociétés dans l'état le plus florissant. J'entends par l'état le plus florissant de la société, celui où chacun de ses membres jouit de la plus grande somme de bonheur dont ses facultés intellectuelles le rendent susceptible. Cette première partie est donc la théorie de la science, dont l'application se partage en deux branches, administration intérieure, administration extérieure.

Permettez ici une courte explication sur le mot théorie, que je viens d'employer. Je serais très-fâché qu'il vous donnât l'idée de méditations abstraites, que j'appelle, moi, des rêves; car je ne saurais supposer qu'on soit bien éveillé lorsqu'on élève des plans pour bâtir avec des matériaux qui n'existent pas, ou que l'on n'a pas la faculté de façonner à sa volonté. Ma théorie est la considération des choses existantes, et non celle des fantômes qui se présentent à l'imagination. Ainsi j'étudie la for

mation et le maintien des liens sociaux à l'égard des hommes qui existent, des hommes tels qu'ils existent; je les prends tels, parce que je n'ai pas le pouvoir de créer une nature humaine, à laquelle je donnerais sans doute pour premier attribut la docilité de se prêter subitement et aveuglement à toutes mes volontés.

Ces théories arbitraires, ces romans sur la société entraînent, lors des révolutions que les états éprouvent, des maux affreux : nous en avons été témoins. Ceux mêmes qui s'y laissent aller en sentiraient l'absurdité, s'ils n'étaient pas aveuglés par leur amour-propre. Vous projetez une opération pour laquelle il vous faut des coopérateurs, des agens et des fonds, et vous imaginez que votre projet va réussir, parce que vous l'avez écrit sur du papier. Mais songez donc que les hommes dont vous demandez le concours ont leur volonté aussi; qu'ils ne se réuniront avec vous qu'autant que leurs volontés seront conformes à la vôtre, et qu'ils ont leurs motifs de détermination comme vous avez les vôtres (1). J'ai bien des fois entendu l'amour-propre donner d'autres leçons, dire qu'on maîtrisait les volontés, qu'un homme habile conduisait les autres où bon lui semblait ; j ai vu, en effet, qu'avec de l'adresse on se formait un parti; qu'avec des crimes on rendait ce parti dominant ; qu'avec de la terreur on étouffait les plaintes; qu'avec de l'effronterie on obtenait des acclamations; mais j'ai vu aussi qu'à la longue tout s'usait, adresse, crimes, terreur, effronterie, et qu'alors on périssait misérablement, étouffé de remords et chargé de l'indignation publique. Les événemens m'ont couvaincu qu'il n'y avait qu'un moyen d'administrer, savoir d'employer les

(1)« Quoiqu'on fasse, il faut vouloir ce que veulent son pays, son temps, la société au milieu de laquelle on vit. On donne à un roi le beau rôle de juger cette volonté, de la pressentir, d'agir suivant elle; on ne lui donne pas le pouvoir de s'y soustraire. On lui donnerait plus que n'ont les despotes dans les états despotiques Jamais il n'est donné à un homme de vouloir pour toute une société, jamais à moins qu'il ne soit un homine de génie, ce qui dure quelques années, à peine; et encore cet homme de génie doit agir dans le sens de la passion et de la volonté du jour. Mais dans les états despotiques, le despote est gouverné luimême par tout ce qui l'entoure. Dans une société militaire, il fait ce que veulent des prétoriens, des strelitz ou des janissaires, e. tombe sous leurs coups s'il s'y refuse.

senté

Dans une cour galante et polie, comme celle de Louis XV, il fait ce que veulent des femmes et des courtisans. Dans les états theocratiques, il fait ce que veulent des prêtres; partout il cède à ce qui l'entoure. Dans la monarchie repré sentative, on l'oblige à faire ce que veut le pays, repre par ses vrais organes. Céder aux faux organes, ou aux vrais, c'est toute la différence entre un gouvernement et uu autre. Mais ceder à ce qui les entoure est toujours la condition des hommes appelés à gouverner les autres. Encore une fois, on ne veut jamais pour une société tout entière; le génie est la seule mesure de l'étendue de volonte qu'on peut exercer. On agit pour elle, mais on ne veut pas pour elle. Et c'est en quoi est admirable la monarchie représentative! » (Le National, du 19 avril 1830.)

facultés de ceux que l'on gouverne, ou de ceux avec lesquels on est en relation, telles qu'elles existent; qu'il n'y a qu'un moyen de bien administrer, soit au dedans, soit au dehors; au dedans, en ne voulant se rendre heureux que par la masse du bonheur que l'on verse sur les autres; au dehors, en prenant la prudence comme un guide pour marcher sur les voies tracées par la justice.

les

Le premier livre d'un administrateur est donc l'Histoire des hommes; cette partie de l'histoire, qui fait connaître les hommes en général, et plus particulièrement les mœurs, habitudes, la capacité, le degré de force, le degré d'instruction, les préjugés et les défauts, soit des hommes qu'on peut avoir à gouverner, soit des peuples avec lesquels on doit traiter; la nature des lieux qu'ils habitent ; leur industrie; en général les choses dont l'impression met leurs facultés en mouvement. Son manuel, c'est Tacite.

Faites lire à M. votre fils des écrits sur les fondemens et les attributs de la société civile; sur les sources d'où la richesse et la puissance des nations découlent; mais, croyez-moi, donnez plus de confiance aux livres qui contiennent l'énoncé de faits positifs et authentiques. Par-dessus tout, monsieur, gardez votre fils de l'esprit de système. J'appelle système le plan que l'on forme dans sa tête d'un ensemble d'opérations que l'on fait découler de certaines idées que l'on nomme principes, auxquelles on rapporte tout ce qui a été fait et tout ce qui est à faire, plan que l'on trouve admirable, d'abord parce qu'on l'a créé, ensuite parce qu'on a la vue trop courte pour apercevoir les obstacles qui s'opposeront à son exécution; en troisième lieu, parce qu'on a la témérité de croire qu'on est assez fort pour renverser le peu d'obstacles que l'on découvre.

Ce serait une chose admirable qu'un système créé par un homme dont l'âme serait toute en clairvoyance, passez-moi cette expression, sans aucun mélange de prévention ni de partialité ; d'un homme qui, après avoir tout vu, aurait mécité sur tout, et qui, dans le silence de toute passion, planant au-dessus de toutes les idées secondaires, aurait ordonné d'un seul jet l'ensemble de toutes les parties de l'administration. En attendant un pareil

système, nous sommes obligés de nous contenter de plans levés sur le terrain.

J'ai parlé, dans la troisième de mes anciennes lettres, de l'Étude du Droit naturel et public; j'ai fondé cette étude sur celle des principes de la morale ; nous n'avons jusque-là rien à changer dans les études du jeune homme qui veut se former à la partie administrative. Les règles inaltérables du juste et de l'injuste doivent être la base de toute administration. C'est après ces premières études qu'il y a des changemens ou des additions à faire aux études dont j'ai développé l'ordre. La publication du Code civil a rendu inutile pour l'avenir l'étude d'une infinité d'ordonnances et de coutumes que ses dispositions font disparaître. Avec les textes des ordonnances et des coutumes abrogées disparaissent la plupart de leurs commentateurs. Le temps qu'on aurait destiné à les lire sera plus avantageusement employé à l'étude des ouvrages qui peuvent mettre en état d'administrer.

Ce sont des faits et du positif surtout que je veux qu'on rassemble. Les premières études ont dû former un sens droit, enseigner la manière de voir, et composer l'habitude de ré- · fléchir.

Le rassemblement des faits qui donnent une connaissance exacte des lieux, des hommes, des moyens que fournissent les hommes et les choses, est ce que nous appelons statistique. Le mot est nouveau, ce qu'il signific ne l'est pas. Nous avons des descriptions anciennes des lieux et des peuples; je conviens qu'elles n'ètaient pas rédigées avec autant de méthode qu'elles le sont aujourd'hui, et que l'art de soumettre tout au calcul, de disposer toutes les observations en tableaux, est extrêmement avantageux pour étudier. Mais en même temps que je donne beaucoup d'éloges à cette statistique moderne, je me permettrai deux observations; l'une sur un défaut dans la manière dont on la traite, l'autre sur le travail personnel indispensable à celui qui veut tirer des livres de statistique une utilité réelle.

Dans la plupart des livres de statistique, l'homme, cet être dont les facultés et le bonheur sont le but de toute bonne administration, me paraît considéré trop matériellement, et, à mon avis . dans la plus petite moitié seu

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