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HYPOTHÉCAIRE,

COMMENTAIRE sur le XVIII. Titre du

Livre III'. du Code Napoléon, relatif
aux Priviléges et Hypothèques;

Contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la

Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugemens des Cours et
Tribunaux de l'Empire; Suivi des Formules des Bordereaux
nécessaires pour les Inscriptions ;

Par J.-C. PERSIL,

Charles

Avocat, Docteur en Droit de la Faculté de Paris.

А

PARIS,
Chez P. GUEFFIER, Imprimeur, rue du Foin-

Saint-Jacques, no. 18.

350.944 P4 66

Monsieur le Comte JAUBERT,

Conseiller-d'État , Commandant de la Légion-d'Honneur,

Membre du Comité Contentieux de la Maison de S. M. l'Empereur et Roi , du Comité de Consultation de la Légion d'Honneur ,

Gouverneur de la Banque de France..

MONSIEUR,

Les bontés particulières que vous avez toujours daigné me témoigner , me font un devoir de vous offrir mon premier ouvrage. Vous n'y trouverez pas cette pénétration vive , qui vous fait développer en un instant les difficultés les plus obscures cette sage érudition , cette logique vigoureuse, cette clarté qui dominent dans vos éloquens discours; mais vous y remarquerez les efforts que j'ai faits pour le rendre digne de celui à qui je voulois en faire hommage , et dont j'ambitionnois le suffrage et l'estime.

Je suis avec un profond respect,

Monsieur le Gouverneur,

Votre très-humble et très

obéissant serviteur,

PERSIL.

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La matière des Priviléges et Hypothèques est , saus contredit, la plus usuelle et la plus importante du Droit Civil. Tous les jours les Tribunaux ont à prononcer sur des questions difficiles, qui tiennent en suspens la fortune des Citoyens ; et cependant personne n'a encore cherché à mettre dans tout leur jour les principes que consacre à cet égard le Code Napoléon.

Aussi est-ce pour remplir cette lacune , que j'offre au public un commentaire sur le titre du Code , relatif aux Priviléges et Hypothèques.

J'ai préféré le genre du Commentaire à celui du Traité, parce que j'ai cru remarquer que dans une matière aussi positive qu'abstraite, un travail particulier sur chaque article me fournirait l'occasion de m'expliquer sur une infinité de difficultés qu'on ne pourroit jamais faire entrer dans un ouvrage didactique.

Je dois ajouter que, si dans le développement des divers articles du Code, j'ai souvent traité et

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