A

Monsieur le Comte JAUBERT,

Conseiller-d'État, Commandant de la Légion-d'Honneur, Membre du Comité Contentieux de la Maison de S. M. l'Empereur et Roi, du Comité de Consulta tion de la Légion-d'Honneur

Gouverneur de la Banque de France..

MONSIEUR,

Les bontés particulières que vous avez toujours daigné me témoigner, me font un devoir de vous offrir mon premier ouvrage. Vous n'y trouverez pas cette pénétration vive, qui vous fait développer en un instant les difficultés les plus obscures, cette sage érudition,

a

cette logique vigoureuse, cette clarté qui dominent dans vos éloquens discours; mais vous y remarquerez les efforts que j'ai faits pour le rendre digne de celui à qui je voulois en faire hommage, et dont j'ambitionnois le suffrage et l'es

time.

Je suis avec un profond respect,

Monsieur le Gouverneur, .

Votre très-humble et très

obéissant serviteur,

PERSIL.

LA matière des Priviléges et Hypothèques est, sans contredit, la plus usuelle et la plus importante du Droit Civil. Tous les jours les Tribunaux ont à prononcer sur des questions difficiles, qui tiennent en suspens la fortune des Citoyens ; et cependant personne n'a encore cherché à mettre dans tout leur jour les principes que consacre à cet égard le Code Napoléon.

Aussi est-ce pour remplir cette lacune, que j'offre au public un commentaire sur le titre du Code, relatif aux Priviléges et Hypothèques.

J'ai préféré le genre du Commentaire à celui du Traité, parce que j'ai cru remarquer que dans une matière aussi positive qu'abstraite, un travail particulier sur chaque article me fournirait l'occasion de m'expliquer sur une infinité de difficultés qu'on ne pourroit jamais faire entrer dans un ouvrage didactique.

Je dois ajouter que, si dans le développement des divers articles du Code, j'ai souvent traité et

résolu des questions fort importantes, je me suis fondé, ou sur les décisions des Ministres, ou sur la jurisprudence des Arrêts.

Du reste, j'ai fait tous mes efforts pour être utile au Public heureux si j'ai atteint le but que je me proposais!

ERRATA.

PAGE 25, note (1), dernière ligne, au lieu de Cod. de Pren. fisc.. lisez Cod. de Pæn. fisc.

Pag. 89, lig. 8, au lieu de s'il 'arrivoit qu'un créancier privi légié sur les immeubles, négligeát de prendre inscription, que la faillite de son débiteur l'empêchat de réparer ensuite sa négligence, quoique ayant eu d'abord privilége, il n'en seroit pas moins regardé comme simple créancier chirographaire, lisez s'il arrivoit qu'un créancier privilégié sur les immeubles, négligeât de prendre inscription, il resteroit créancier chirogruphaire.

Pag. 94. lig. 27, au lieu de droits, lisez des droits.

Pag. 105, lig. 24, supprimer ces mots pourvu qu'elle ne soit pas faite dans les dix jours qui précèdent la faillite du débiteur.

Pag. 157, lig. 13, supprimer ces mots nous en parlerons sur l'article 2148.

Pag. 163, lig. 18, au lieu de fut promulgué, lisez furent promulgués.

Pag. 168, lig. 10, au lieu de c'est-à-dire dès que les biens meubles avoient appartenu au débiteur, lisez : c'est-à-dire dès que l'immeuble avoit appartenu au débiteur.

Pag. 352, dernière lig, au lieu de propriétaire de biens meubles, lisez propriétaire de l'immeuble.

Pag. 354, lig. 30, au lieu de atteignoit, lisez éteignoit.

Pag. 355, lig. 23, au lieu de au privilége de l'hypothèque, lisez au privilége et à l'hypothèque.

COMMENTAIRE

Sur le XVIII. Titre du Livre III. du Code Napoléon, relatif aux Priviléges et Hypothèques ;

(Décrété le 19 mars 1804. Promulgué le 29 du même mois.}

CHAPITRE PREMIER.

Dispositions générales.

Art. 2092. Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présens et à venir.

I. ENTRE le créancier et le débiteur l'effet de l'obligation personnelle est de forcer à son exécution la personne qui s'engage, ainsi que ses héritiers ou ayantcause; c'est dans ce sens qu'on dit : que celui qui contracte s'oblige lui et les siens. (Art. 1122.)

Mais à ce premier droit qu'a le créancier de poursuivre la personne du débiteur, cet article en ajoute un autre, celui de faire exécuter l'obligation sur ses biens.