HYPOTHÉCAIRE, COMMENTAIRE sur le XVIII. Titre du Livre III. du Code Napoléon, relatif aux Priviléges et Hypothèques; Contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugemens des Cours et Tribunaux de l'Empire; Suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions; "Charles Par J.-C. PERSIL, Avocat, Docteur en Droit de la Faculté de Paris. A PARIS, Chez P. GUEFFIER, Imprimeur, rue du FoinSaint-Jacques, no. 18. |