 | Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont - Administrative law - 1867 - 1432 pages
...des ouvrages ; — Attendu qu'aux termes de l>rt. 1121 ,C. Nap., on peut stipuler au profil «l'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soiniéttK; — Attendu que de la généralité des termes employés dans les deux articles préci'iés... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'engagement. Leg. 58 , §. a ; le g. 81 , ff. de verborum obligalionibut. Article 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer... | |
 | 1811 - 594 pages
...charge imposée par Philippe. C'est la conséquence de l'art. 1121 du Gode Nap. , qui porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mêrne. Or , l'action réelle et l'action personnelle , lorsqu'elles concourent contre la même... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1811 - 494 pages
...feflfîe^en/ Ьигф pcfitioe ©e|"o§e bemiifeniverben/ fo berufe ¡ф пиф auf CN Л. 1121. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation (jue l'on fait pour soi même, ou d'une donation , que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...consacrée par l'article n65 du Code -Napoléon. L'article 1121 contient une exception. Il dit que l'on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir eu profiter.... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1819 - 782 pages
...l'art. 1121 du Code civil, qui n'a fait que confirmer les anciens principes en cette matière, on peut stipuler au profit dun tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on, fait pour soi-même ; qu'alors, et suivant le même article, la stipulation qui concerne le tiers ne peut plus être révoquée,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article n2l il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurement ort peut, d'après... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...donataire à la vente , ou, sur son refus^ faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que IQII fuit à un autre ( 1121). 32i. L'obJigation de vendre peut encore naître... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
