 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. * •* ; DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1 58i. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles i48 et TITRE VI. De la Vente. ( Décrété le 6 Mars i8o4. Promulgue le 16 du même mois.)... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Argum. ex leg. 36, $. 5 ,ff. de hœredîtatis petitione. DISPOSITION PARTICULIÈRE. Article 1 58 1 . En se soumettant au régime dotal , les époux peuvent...d'acquêts , et les effets de cette société sont réglés connue il est dit aux articles 1 498 et 1 499TITRE VL De la Vente. [ Décrété le i5 Ventôse an XII.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...¡ci de la société contractuelle ou conventionnelle des acquêts. Le Code Civil dispose: art. i58i. En se soumettant au régime dotal , les époux peuvent...une société d'acquêts ; et les effets de cette soeiélé seront réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. » Voici comme ces articles sont... | |
 | France - Civil law - 1810 - 518 pages
...paraphernaux e*t tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulière. ;i58t. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et lea eilets de cette societé sont réglés comme il est dit aux articles i.'iflH et i'\\)i). (uécrclt... | |
 | France - Civil law - 1822 - 440 pages
...communément confiés au mari. L. 9, §. 3, ff. de Jure 4otDisposition particulière. ART. 155l. « En se soumettant au régime dotal, » les époux peuvent...cette société sont réglés » comme il est dit aux articles 1498 et 14î)9. * Il faut que je remplisse ici le renvoi que j'ai indiqué sous les articles... | |
 | Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1825 - 626 pages
...pourrons observer dans la suite. 1l convient de remarquer ici une dernière variation de ce régime. « En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1/1.98 et- 1499. » Ainsi s'exprime l'article 1581 donné comme une disposition dernière... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. [ C. 600 s. ] DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et i499».t. ni, p. 4a, 53. TITRE SIXIÈME. De la Vente. ( Décrété le 6 mars 180^.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...de lu communauté et au régime ilotal , et ensuite de substituer à l'article celui qui suit : « En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles i08 • « et i09 du chapitre H. « Sous le régime de la communauté , il peut être aussi... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...bonne fonne, il est réputé acquêt. III. DES ACQUÊTS PAR RAPPORT AU RÉGIME DOTAL. C. Civ. 1581. En se soumettant au régime dotal , les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. f. ci-dessus. ACQUIT A CAUTION. C. Corn. 226. Le capitaine est tenu d'avoir... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1837 - 858 pages
...paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulière. 1581 — En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. = II y « dans ce cas communauté réduite aux acquêts , mais le principe de... | |
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En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. 
