 | France - 1807 - 576 pages
...les privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. VI. La Ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues...son indépendance , sous la protection de SM le roi da Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où... | |
 | Europe - 1807 - 476 pages
...remontant, jusqu'aux frontière* ruffes actuelles, fer« réuni à perpétuité à l'Empire de RufQe. XIX. La ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de fon enceinte, fera rétablie dans fon indépendance, fous la protection de S. AL* le roi dePruffe et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...de ce dnché, se concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI.' La ville de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour...indépendance , sous la protection de SM le Roi de Pnisse ot de SM le Roi de Saxe, 'et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...de ce duché, ee concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI. La vîlle de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour de| son enceinte, sera rétablie fous son indépendance, sous la protection de SM le Roi de Prusse ot de SM le Roi de Saxe, et gouvernée... | |
 | François Anne David - 1810 - 112 pages
...à titre de propriété et de souveraineté par le roi de Saxe , sous le nom de duché de Varsovie ; la ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , est rétablie dans son indépendance sous la protection du roi de Prusse et de celui de Saxe, et... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...remontant jusqu'aux frontières russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'empire de Russie. 19< La ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son encieute, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusve et de SM... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. 6. La ville de Dantzick avec tin territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indépen. dance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Sfexe, et gouvernée... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...convention spéciale, faite entre Leursdites MM. , sous la médiation de la France. » La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection de la Prusse et de la Saxe. Art. 19. Cette ville sera fermée, pendant la présente guerre maritime, au... | |
 | Europe - 1817 - 698 pages
...deux Ikoe» rayon autour de son enceinte, sera rétablie son indépendance, «ousla protection de S. le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissoient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. » li'art. 7 établit des routes... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 390 pages
...Prusse cédait au roi de Saxe , duc de Varsovie , le cerclede Corbus , dans la Basse-Lusace. Dantzickj avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , était rétablie dans jon indépendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois, sous la... | |
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Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa... 
