| Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code... | |
| J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...vient de le voir, l'autorité administrative est exclusivement chargée par la loi du soin (f obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Les tribunaux doivent donc se borner à ordonner que les prévenus... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; 6" Le soin d'obvier ou eux qui font travailler des ouvriers, tendant à nu les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 4. Les... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art.... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...derniers cas l'autorité des administrations de province ou d'arrondissement. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés- ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces La plupart... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisants ou féroces. » Les spectacles... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La loi... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...personnes indiquées aux mêmes articles, pour le cas de récidive. (Idem, art. 478 et 482.) 2499. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé...d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui peuvent être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. ( Loi du 30 mars... | |
| Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...police municipale chargée, par l'article 3 du titre 11 de la loi du 24 août 1790, du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Avant la'publication du Code civil , la réclusion d'un homme... | |
| 1849 - 768 pages
...août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article... | |
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