Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 7; Volume 1815

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chez lA.B. Stéven
 

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Popular passages

Page 98 - ... ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les Juges de paix. Les...
Page 105 - Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et de l'exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs domestiques ou gens de travail...
Page 23 - Les fonctions de ce ministre embrassent la levée, l'organisation, l'inspection, la surveillance, la discipline, la police et le mouvement des armées de terre et de mer, le personnel et le matériel de l'artillerie et du...
Page 48 - Conseil d'arrondissement ; il détermine dans les limites de la loi, le nombre des centimes additionnels dont l'imposition est demandée pour les dépenses du département ; il entend le compte annuel que le préfet rend de l'emploi des centimes additionnels qui ont été destinés à ces dépenses , il exprime son opinion sur l'état et les besoins du département et l'adresse au Ministre de l'intérieur.
Page 55 - ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté...
Page 94 - Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine , à dater du jour du jugement , ni...
Page 46 - ... particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics...
Page 94 - ... de trois mois , à dater du jour de la signification du jugement faite à personne ou domicile : ces deux termes sont de rigueur, et leur inobservation emportera la déchéance de l'appel...
Page 106 - ... relatifs, et même de faire saisir les prévenus en cas de flagrant délit, et sur la clameur publique, sans préjudice des attributions faites aux gardes champêtres et gardes forestiers.
Page 97 - Cour impériale délégué à cet effet, et qui est le Président des assises ; 2." de quatre Juges. pris parmi les Présidens et les Juges plus...

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