ART. 610. CAPO XIV. Servizio interno. La pulizia dei locali degli uffici, il servizio di piantone, ogni altro basso servizio di fatica, sono fatti da gregarii. Perciò, oltre ai gregarii di banda, ed eventualmente ai pubblici spazzini, e ai custodi, nessun altro personale indigeno di servizio è adibito ai commissariati regionali ed alle residenze, salvo che non si riconosca la convenienza di provvedere diversamente. I commissari regionali ed i residenti possono adibire un gregario al loro personale servizio, sempre quando ciò non pregiudichi quello dell'ufficio. ART. 611. I commissari regionali ed i residenti conservano diligentemente, in archivio, i documenti di ogni sorta riguardanti il loro servizio, divisi per categoria, giusta l'allegato modello n. 23 (1). ART. 612. Redigono una relazione annuale al Governo sopra tutti i servizi e gli affari trattati, e presentano le opportune proposte. ART. 613. Mensilmente inoltre rimettono al Governo : a) una rubrica « informazioni » riassuntiva delle notizie politiche o interessanti la P. S.., con le relative proposte; b) una nota dei detenuti con la indicazione del motivo della detenzione; c) una copia del registro delle decisioni pronunciate nel mese; d) un prospetto numerico e a valore delle carovane transitate nella zona, a mente dell'art. 538. ART. 614. Giustificano mensilmente, secondo le particolari istruzioni del Governo, la situazione di cassa, trasmettendo le note di spesa ed il rendiconto delle riscossioni. ART. 615. Rivolgono all'ufficio di economato tutte le richieste di pubblicazioni da farsi sul bullettino ufficiale della Colonia, nonchè di bandi, di stampati o di registri pei quali occorra rivolgersi a tipografi. ART. 616. Conservano i verbali di consegna e di riconsegna d'ufficio, di verifiche di cassa, di giuramento prestato dai funzionari. ART. 617. Conservano in speciale registro tutti i bandi emanati nella zona da loro amministrata, osservando che hanno vigore solamente quelli autorizzati dal Governo e non contrari alle disposizioni del presente regolamento. ART. 618. Provvedono alla regolare tenuta dei seguenti registri e documenti : 1) bollettari di riscossione ed ogni altro documento contabile; 2) registri di stato civile, ed allegati, in esecuzione del R. Decreto 27 giugno 1901, n. 23; 3) registri dell'ufficio di conciliazione, e fascicoli di causa, in esecuzione dei RR. Decreti 9 febbraio 1902, n. 51, et 14 ottobre 1902, n. 466; 4) registri del tribunale indigeno, e fascicoli di causa, in esecuzione degli stessi RR. Decreti ; 5) registri fondiari e demaniali, in esecuzione del R. Decreto 19 gennaio 1893, n. 23; 6) registri di carico e di inventario; 7) registri carcerari; 8) ogni altro documento d'ufficio nell'ordine della rubrica d'archivio, di cui all'art. 611, ed ogni altro registro di cui è cenno nel presente regolamento. - ART. 619. I commissari regionali ed i residenti raccolgono e coordinano ogni dato ed ogni notizia che possa servire a studio storico ed economico della regione. Disposizioni transitorie. ART. 620. Il servizio delle riscossioni può essere affidato ad esattori in quei centri ove si presenti la necessità di provvedere con norme particolari, per l'entità ed il numero delle riscossioni stesse. ART. 621. I pubblici uffici rimetterano ai commissariati regionali ed alle residenze competenti per territorio, quei documenti d'archivio che si riferiscano ai servizi di loro competenza. ART. 622. Sempre quando il presente regolamento contiene nuove disposizioni di carattere generale, che importano innovazioni nei servizi o lavori da compiere, l'attuazione delle stesse può non essere immediata, ma dovrà sempre verificarsi nel minor termine possibile. TABLE DES MATIÈRES " ARMES ET MUNITIONS. Togo : ALLEMAGNE. ETAT INDÉPENDANT DU CONGO. Circulaire du Gouverneur général, du 31 mai 1900, rappelant les prescriptions sur l'importation et la détention des armes à feu perfectionnées. p. 302. Circulaire du Gouverneur général, du 28 novembre 1900, relative aux prescriptions sur la détention des armes à feu perfectionnées à l'usage des maisons de commerce, p. 303. permis de port d'armes, édictant des règles en ce qui concerne le système qui sera dorénavant suivi en cette matière, ainsi que concernant certaines mesures précautionnelles que les commis- saires de district et les chefs de zone pourront prescrire et la sanction administrative qui y sera Renseignements statistiques concernant les armes à feu et munitions importées et déclarées pour la consommation par les particuliers pendant l'année 1903, pp. 306 à 309. Rapport du Ministre des colonies au Président de la République française, du 4 mai 1903, suivi d'un décret portant réglementation de la vente des armes et des munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale française, p. 13. Décret du 4 mai 1903, portant réglementation de la vente des armes et des munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale française. p. 13. Arrêté du Gouverneur général, en date du 8 juin 1903, réglementant la détention des armes à feu et des munitions et le fonctionnement des entrepôts dans lesquels ces armes et munitions seront déposées à leur arrivée dans l'une des colonies faisant partie du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, p. 15. Instructions du Gouverneur général, en date du 9 juin 1903, au sujet de l'application du décret du 4 mai 1903, réglementant le commerce des armes à feu et de leurs munitions dans l'Afrique Arrété du Gouverneur général, du 18 août 1903, autorisant la vente, la circulation et la détention des armes à feu non perfectionnées et des poudres de traite dans les territoires et colonies du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, à l'exception des cercles de Baoulé, de Lahou et de Bassam, dans la Côte d'Ivoire, p. 318. Rapport du Ministre des colonies au Président de la République française, du 24 août 1903, suivi d'un décret portant réglementation de l'introduction et de la vente des armes à feu et des muni- (1) Les documents et renseignements formant la matière de ce Recueil ont été relevés dans la table sous sept rubriques Décret du 21 août 1903, portant réglementation de l'introduction et de la vente des armes à feu et des munitions au Congo français. p. 22. Gambie : GRANDE-BRETAGNE. Renseignements statistiques concernant le trafic des armes et munitions dans la Colonie et dans les districts du Protectorat pendant le 2e semestre de 1902 et l'année 1903, pp. 34, 35, 322 et 324. Sierra Leone: Renseignements statistiques concernant les quantités de poudre et le nombre d'armes à feu sorties des magasins à poudre et de l'entrepôt no 2 pendant le 2e semestre de 1902 et l'année 1903, pp. 36 à 39, 326 et 327. Lagos: Renseignements statistiques concernant le commerce des armes à feu pendant le 2o semestre de 1902 et l'année 1903, pp. 40 à 43, 328 et 329. Nigérie méridionale : Renseignements statistiques concernant le nombre de fusils à silex et les quantités de poudre de traite retirés des entrepôts publics du 1er avril 1902 au 31 mars 1903, pp. 44, 45, 330 et 331. Renseignements statistiques concernant les retraits d'armes et de poudre des entrepôts privés du 1er avril 1902 au 31 mars 1903, pp. 46, 47, 332 et 333. Nigérie septentrionale : Extrait du rapport annuel de Sir F. Lugard pour 1902, p. 142. Protectorat de l'Afrique centrale: Renseignements statistiques concernant les armes et munitions importées dans le Protectorat en vertu de permis délivrés par le Commissaire de Sa Majesté et exportées et vendues jusqu'au 30 juin 1903, pp. 48 à 53. Protectorat de l'Ouganda: Renseignements statistiques concernant les importations d'armes et de munitions dans le Protectorat pendant le 1er semestre de 1903, p. 54. Protectorat du Somaliland: Règlement modifié concernant les armes à feu pour le Somaliland, de 1903, p. 55. Soudan: Avis du Gouverneur général, du 1er mai 1903, faisant connaitre les conditions sous lesquelles les Érythrée : ITALIE. Rapport du Directeur des Affaires civiles de la colonie Érythrée, du 14 janvier 1903, sur le commerce des armes à feu, p. 189. ESCLAVAGE. 395 ESCLAVAGE. ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO. Extrait du Bulletin officiel de l'État Indépendant du Congo de juin 1903, p. 316. Afrique occidentale française : FRANCE. Arrêté du Gouverneur général, en date du 14 avril 1903, promulguant dans la colonie du Dahomey et dépendances le décret du 14 octobre 1902, portant réglementation de l'émigration des indigènes dans cette colonie, p. 25. Rapport du Ministre des colonies au Président de la République française, suivi d'un décret réglementant l'émigration des indigènes de la colonie du Dahomey, p. 25. Décret, du 14 octobre 1902, réglementant l'émigration des indigènes de la colonie du Dahomey, p. 26. Arrêté du Lieutenant-Gouverneur du Dahomey et dépendances, du 10 mai 1903, concernant les dispositions complémentaires à prendre en vue d'assurer l'application du décret du 14 octobre 1902, p. 27. Congo français: Rapport du Ministre des colonies au Président de la République française, du 11 mai 1903, suivi d'un décret réglementant les contrats de travail au Congo français, p. 29. Décret, du 11 mai 1903, réglementant les contrats de travail au Congo français, p. 29. GRANDE-BRETAGNE. Nigérie septentrionale: Extrait du rapport annuel du Général Sir F. Lugard pour 1902, pp. 143 et 144. Protectorat de l'Afrique orientale : Extrait du rapport du Commissaire de S. M. Britannique du 18 avril 1903, p. 158. Rapport de M. Monson, secrétaire adjoint de l'Administration du Protectorat, du 14 avril 1903, sur l'esclavage et la main-d'œuvre dans le Protectorat britannique de l'Est africain, p. 161. ITALIE. Somalie italienne : Rapport du Consul général d'Italie à Zanzibar au Ministre des affaires étrangères, du 30 avril 1903, concernant les affranchissements et les mesures prises en matière d'esclavage, p. 194. Rapport du Consul général d'Italie à Zanzibar au Ministre des affaires étrangères, du 9 mai 1903, concernant l'application des décrets du Gouvernement de Zanzibar relatifs à l'esclavage, p. 195. ANNEXES : 1. Avis du Gouverneur du Benadir, du 2 mars 1903, à tous les chefs de Mogadicho concernant l'interdiction de l'esclavage, p. 197. 2. Ordonnance du Gouverneur du Benadir, du 20 avril 1903, constituant des tribunaux spéciaux en matière d'esclavage, p. 197. 3 Circulaire du Gouverneur du Benadir, du 12 mars 1903, aux résidents de la Colonie concernant l'application des décrets et règlements en vigueur à Zanzibar en matière d'esclavage, p. 198. Érythrée : Rapport du Directeur des Affaires civiles de la colonie Érythrée sur la traite et l'esclavage pendant les années 1901 et 1902, p. 219. Rapport du Directeur des Affaires civiles de la colonie Érythrée sur la répression de l'esclavagisme pendant le premier semestre de 1903, p. 228. Rapport du Directeur des Affaires civiles de la colonie Érythrée sur la répression de l'esclavagisme pendant le second semestre de 1903, p. 249. |