 | France. États généraux - France - 1789 - 324 pages
...accoutumé } et qu'il s'est observé en semblable cas., pour conférer et communiquer ensemblement tant des remontrances , plaintes et doléances , que...qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états, et ce fait, élire , choisir et nommer un d'entre eux de chacun ordrejous personnages... | |
 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...nôtredite bonne ville , pour conférer, et pour couimimiqner ensemble , tant des remontrances , plaintes e doléances , que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états ; e ce l'ait , élire , choisir et nommer dix députas de l'église , dix députés... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...états *Lu bailliage (ou sénéchaussée) d pour f . conferer et pour communiquer ensemble, 17*80. tant des remontrances, plaintes et doléances, que...qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre , tous personnages... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois-états du bailliage (ou,sénéchaussée) d pour conférer et pour communiquer ensemble, tant...doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en_ l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...assembler dans notre ville de dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois-états du bailliage (ou sénéchaussée) d pour conférer...des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens'et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait,... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...assembler en notre ville de dans le plus bref temps que faire se pourra, tous ceux des trois états du bailliage ( ou sénéchaussée ) d . . . pour conférer...qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états ; et ce fait , élire , choisir et nommer , députés sans plus de chaque ordre , tous... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - France - 1826 - 442 pages
...états dicelui, ainsi qu'il .est accoutumé et qu'il s'est observé en pareil cas, pour conférer et communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes,...qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états; et ce fait, élire, choisir, et nommer un d'entre eux de chacun ordre, tous personnages... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...convoquer en notre ville de dans le plus bref temps que faire se pourra , tous ceux des trois états du bailliage (ou sénéchaussée) d pour conférer...qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits états ; et ce fait , élire , choisir et nommer sans plus de chaque ordre, tous personnages... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...ayez à convoquer et assembler en notre ville de Paris , dans le plus bref temps que faire se pourra, pour conférer et pour communiquer ensemble, tant...qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits États ; et ce fait, élire, choisir et nommer des députés de chaque ordre , tous personnages... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...ayez à convoquer et assembler en notre ville de Paris , dans le plus bref temps que faire se pourra, pour conférer et pour communiquer ensemble, tant...qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de nosdits États ; et ce fait, élire, choisir et nommer des députés de chaque ordre , tous personnages... | |
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Etats, et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés... 
