 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...d'aucuile des dispositions faites par SM , à l'occasion de la convocation des états-généraux , ni d'aucune des expressions employées dans le présent...aucun autre cas aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité , infériorité ou égalité desdits bailliages. LI. Sa Majesté... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...général d'aucune des dispositions faites par SM , à l'occasion de la convocation des états-généraux, ni d'aucune des expressions employées dans le présent...aucun autre cas aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité , infériorité ou égalité desdits bailliages. LI. Sa Majesté... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...convocation des états-généraux, ni d'aucune des expressions employées dans le présent réglement ou dans les sentences et ordonnances des baillis et...puisse être induit ni résulter en aucun autre cas uucun changement on novation dans l'ordre accoutumé do supériorité, infériorité ou égalité desdits... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...que du cahier général, seront constatées par des procès-verbaux qui contiendront leurs pouvoirs. lettres de convocation aux officiers des bailliages...ni résulter en aucun autre cas aucun changement ou novalion dans l'ordre accoutumé de supériorité, infériorité ou égalité desdits bailliages. 5i.... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...d'aucune des dispositions faites par Sa Majesté à l'occasion de la convocation des états-généraux , ni d'aucune des expressions employées dans le présent...aucun autre cas aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité, infériorité ou égalité desdits bailliages. LI. Sa Majesté... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...convocation des états-généraux, ni d'aucune des expressions employées dans le présent réglement, ou dans les sentences et ordonnances des baillis et...aucun autre cas aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité, infériorité ou égalité desdits bailliages. LI. Sa Majesté... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...fait passer le» lettres de convocation aux officiers des bailliages ou sénéchaussées sccondnires , il puisse être induit ni résulter en aucun autre cas aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité , infériorité ou égalité desdits bailliages. 51. SM voulant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...d'aucune des dispositions (ailes par sa majesté , à l'occasion de la convocation des Étals-Généraux, ni d'aucune des expressions employées dans le présent...aucun autre cas aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité , infériorité ou égalité desdits bailliages. LI. Sa majesté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...convocation des États-Généraux, ni d'aucune des expressions employées dans le présent réglement , ou dans les sentences et ordonnances des baillis et...aucun autre cas aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité , infériorité ou égalité desdits bailliages. LI. Sa majesté... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...expressions employées dans le présent règlement , ou dans les sentences et ordonnances des Iraillis et sénéchaux principaux qui auront fait passer les...lettres de convocation aux officiers des bailliages ou sénéchausées secondaires, il puisse être induit ni résulter, en aucun autre cas , aucun changement... | |
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Majesté à l'occasion de la convocation des états-généraux , ni d'aucune des expressions employées dans le présent règlement, ou dans les sentences et ordonnances des baillis et s'énéchaux principaux , qui auront fait passer les lettres de convocation... 
