 | 1789 - 408 pages
...trois plus anciens d'âge. Les trois Membres de l'Affemblée qui auront eu le plus de voix, feront les trois Scrutateurs. Les Scrutateurs prendront place devant le bureau, au milieu de la falle de l'Aflemblée , & ils dépoteront d'abord dans le vafe à ce préparé , leur billet d'élfftion... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...secrétaire de l'assemblée , et la vérification eu sera faite par ledit secrétaire , assisté des trpis plus anciens d'âge. Les trois membres de l'assemblée...prendront place devant, le bureau , au milieu de la salle d« l'assemblée , et ils déposeront d'abord dans le vase à ce préparé leur billet d'élection... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...sur une table, au devant du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera, faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge....préparé leur billet d'élection; après quoi tous Jes électeurs viendront pareillement, l'un après l'autre, déposer ostensiblement leurs billets dans... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...sur une table, au devant du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge....salle de l'assemblée, et ils déposeront d'abord dans 'è vase à ce préparé leur billet d'élection ; après quoi tous 'es électeurs viendront pareillement... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...sur une table , audevant du secrétaire de l'assemblée , et la vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge....déposeront d'abord dans le vase à ce préparé, leur bilfcrt d'élection; après quoi tous les électeurs viendront pareillement l'un après l'autre déposer... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...sur une table au-devant du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge....préparé leur billet d'élection ; après quoi tous les él •viendront, pareillement, l'un après l'autre, déposer ostensiblement leurs billets dans ledit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...sur une table au-devant du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge....scrutateurs prendront place devant le bureau , au milieu dela salle de rassemblée, et ils déposeront d'abord dans le vase à ce préparé leur billet d'élection... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...sur une Me, in-devant du secrétaire de l'assemblée, et la lérilïtatioi) en sera faite par ledit secrétaire, assisté des trois plus anciens d'âge....l'assemblée qui auront eu le plus de voix , seront les trois scrutausrs. Les scrutateurs pendront place devant le bureau, au milieu de la salle de l'assemblée... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...sur une table, au-devant du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire, assisté des trois plus anciens d'âge....membres de l'assemblée qui auront eu le plus de voix, sei'ontlestroisscrutateurs. Lesscrutateursprendrontplacedevantle bureau, au milieu de la salle de l'assemblée,... | |
 | Armand Brette - Elections - 1894 - 712 pages
...sur une table au-devant du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire, assisté des trois plus anciens d'âge. Les trois membres de l'assemblée qui auront le plus de voix seront les trois scrutateurs. Les scrutateurs prendront place devant le bureau au milieu... | |
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... du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge. Les trois membres de l'assemblée qui auront eu le plus de voix seront les trois scrutateurs. 
