 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...en l'état annexé au présent règlement, les habitans s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...député à raison de cent individus et au-dessous , présens à l'assemblée ; deux au-dessus de cent ; trois audessus de deux cents , et ainsi de suite.... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...l'état annexé au présent règlement , lés habitans 's'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...corporation. Les corporations d'arts et métiers choisiront uti député à raison de cent individus et au-dessous , présens à l'assemblée ; deux au-dessus... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...l'état annexé au présent règlement, les habitants s'assembleront d'abord par corporations , à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...sans ministère d'huissier, les syndics ou autres officiers'principaux de chacune desdites corporations, Eour qu'ils aient à convoquer une assemblée... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...réglement , les habitants s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les off1ciers municipaux seront tenus de faire avertir, sans ministère d'huissier, les syndics ou autres ofliciers principaux de chacune desdites corporations , pour qu'ils aient à convoquer une assemblée... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...nomination des députés. XXVI. Dans les villes les habitans s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...député à raison de cent individus et au-dessous, présens à l'assemblée; deux au-dessus de cent; trois au-dessus de deux cents, et ainsi de suite.... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...nomination des députés. XXVI. Dans les villes les habitans s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...de chacune desdites corporations, pour qu'ils aient h convoquer une assemblée générale de tous les membres de leur corporation. Les corporations d'arts... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...l'état annexé au présent règlement , les habitants s'assembleront d'abord par corporations , à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...choisiront un député à raison de cent individus et au dessous , présents à l'assemblée;' deux au-dessus de cent, trois au-dessus de deux cents, et... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...en l'état annexé au présent règlement, les habilans s'assembleront d'abord par corporations, à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...député , à raison de cent individus et au-dessous présens à l'assemblée; deux au-dessus de cent; trois au-«lessus de deux cents, et ainsi de suite.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...en l'état annexé au présent réglement, les habitans s'assembleront d'abord par corporation , à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...membres de leur corporation. Les corporations d'arts libéraux choisiront un député à raison de cent individus et au-dessous , présens à l'assemblée... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...en l'état annexé au présent règlement, les habitans s'assembleront d'abord par corporation , à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus...membres de leur corporation. Les corporations d'arts libéraux choisiront un député à raison de cent individus et au-dessous , présens à l'assemblée... | |
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Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement , les habitants s'assembleront d'abord par corporations , à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus de faire avertir, sans ministère d'huissier, les syndics ou autres... 
