Tiers-État du Poitou en 1789: procès-verbaux, cahier des doléances et liste des électeurs

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Gouraud, 1888 - France - 166 pages
 

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Page 125 - Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume.
Page 132 - Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement , les habitants s'assembleront d'abord par corporations , à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus de faire avertir, sans ministère d'huissier, les syndics ou autres officiers principaux de chacune desdites corporations , pour qu'ils aient à convoquer une assemblée générale de tous les membres de leur corporation. Les corporations d'arts et métiers choisiront un député à raison de cent individus et au dessous...
Page 125 - Sujets , il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps.
Page 128 - Majesté ne peut souvent atteindre que par son amour à cette partie de ses peuples que l'étendue de son royaume et l'appareil du trône semblent éloigner d'Elle, et qui, hors de la portée de ses regards, se fie néanmoins à la protection de sa justice et aux soins prévoyants de sa bonté.
Page 127 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume et le bien de tous et de chacun de nos sujets; les assurant que, de notre part, ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre Nous et...
Page 129 - Généraux, et toutes les dispositions préalables, très difficiles et souvent imparfaites. Cet inconvénient n'eût pas existé si l'on eût suivi une marche entièrement libre, et tracée seulement par la raison et par l'équité; mais Sa Majesté a cru mieux répondre aux...
Page 127 - ... l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public ; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites ; de telle manière, que notre royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable assemblée. Donné à...
Page 126 - Etats, et ce fait, élire, choisir et nommer sans plus de chaque ordre tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés...
Page 137 - ... du secrétaire de l'assemblée, et la vérification en sera faite par ledit secrétaire , assisté des trois plus anciens d'âge. Les trois membres de l'assemblée qui auront eu le plus de voix seront les trois scrutateurs.
Page 139 - Majesté à l'occasion de la convocation des états-généraux , ni d'aucune des expressions employées dans le présent règlement, ou dans les sentences et ordonnances des baillis et s'énéchaux principaux , qui auront fait passer les lettres de convocation aux officiers des bailliages ou sénéchaussées secondaires , il puisse être induit ni résulter en aucun autre cas aucun changement ou novation dans l'ordre accoutumé de supériorité, infériorité ou égalité desdits bailliages.

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