Annuaire des faits: 1er Année

Front Cover
Benjamin Duprat, 1862
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 83 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Page 32 - Notre nation qui, pendant des siècles, avait été régie par des institutions libérales, endure depuis plus de soixante ans les plus cruelles souffrances; privée de tout organe légal pour faire parvenir au trône ses doléances et l'expression de ses besoins, elle est forcément réduite à ne faire entendre sa voix que par le cri des martyrs que chaque jour elle offre en holocauste.
Page 7 - Décret impérial portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, ainsi que de la convention de paix, conclus entre la France et la Chine. (XI, Bull. DCCCXCVI, n, 8647.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, avons décrété : Art. 1".
Page 154 - Le désir de contribuer à prévenir un conflit imminent, peut-être, entre deux puissances pour lesquelles il est animé de sentiments également amicaux, et le devoir de maintenir — à l'effet de mettre les droits de son propre pavillon à l'abri de toute atteinte, — certains principes essentiels à la sécurité des neutres, l'ont,* après mûre réflexion, convaincu qu'il ne pouvait, en cette circonstance, rester complètement silencieux.
Page 152 - Intelligences à l'étranger et manœuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Cour impériale de Paris (1
Page 18 - Décret qui prescrit la promulgation d'une déclaration relative à la limite de souveraineté sur les ponts du Rhin entre la France et le grand-duché de Bade (Monit., p.
Page 72 - Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle ; 44 Protocole final.
Page 122 - Décret portant promulgation du traité signé, le 22 juin 1861, à Hanovre, relativement à l'abolition du droit de Stade ou de Brunshausen (Monit., p.
Page 32 - Polonais brûle un sentiment indestructible de nationalité : ce sentiment resiste au temps et à toutes les épreuves ; le malheur, loin de l'affaiblir, n'a fait que le fortifier; tout ce qui le blesse ou le menace, bouleverse et inquiète les esprits. » Aussi, toute confiance at-elle cessé entre gouvernants et gouvernés. Les moyens répressifs ne sauraient la faire renaître, quelles que soient leur violence et leur durée. Un pays...
Page 148 - Décret impérial portant promulgation de la convention conclue, le 31 octobre 1861, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne, relativement à l'expédition au Mexique.

Bibliographic information