... Comment construire une villa |
Contents
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 1er janvier appareils ardoises argileux B FIG baies bail bâtiment béton bois Bonnal briques c'est-à-dire calorifère carré carreaux caves centimètres chaleur charbon charge charpente chauffage chauffer chaux chaux hydraulique cheminée chêne chéneau ciment clôture conduits constructeur construction CONSTRUIRE UNE VILLA contribution Coupe cuisine cuivre d'eau d'épaisseur Devis descriptif devra diamètre dimensions eaux électrique employés enduits épaisseur établir façade fixe forme fosse septique fouille hauteur houille hourdis huile de lin idem inférieure jambages kg kg kg kilogrammes l'aide l'architecte l'eau l'entrepreneur l'escalier lambourdes largeur locataires location maçonnerie maison matériaux ment mètre cube meulière millimètres moellons mortier moulure mur mitoyen ordinaire panneaux parquet persiennes pièce pierre plafond plan plancher plâtre plomb poids portes premier étage preneur propriétaire propriété rez-de-chaussée sable salle à manger sapin scellement sera seront serrures solives sous-sol suivant surface terrain tion tôle travaux tuileaux tuiles tuyau tuyaux valeur vantail vantaux vestibule voliges water-closet zinc
Popular passages
Page 137 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 122 - Les droits d'enregistrement sont fixes ou proportionnels, suivant la nature des actes et mutations qui y sont assujettis. ART. 3. Le droit fixe s'applique aux actes soit civils, soit judiciaires ou extrajudiciaires qui ne contiennent ni obligation, ni libération, ni condamnation, collocation ou liquidation de sommes et valeurs, ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.
Page 173 - Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
Page 137 - Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
Page 171 - Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 165 - Au cas où, par les alignements arrêtés, un propriétaire pourrait recevoir la faculté de s'avancer sur la voie publique, il sera tenu de payer la valeur du terrain qui lui sera cédé.
Page 108 - En cas de déménagement hors du ressort de la perception, comme en cas de vente volontaire ou forcée, la contribution des patentes sera immédiatement exigible en totalité.
Page 143 - Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres (deux pouces) près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
Page 165 - ... ajouter ou diminuer de valeur relative pour le propriétaire. Au cas où le propriétaire ne voudrait point acquérir, l'administration publique est autorisée à le déposséder de l'ensemble de sa propriété, en lui payant la valeur telle qu'elle était avant l'entreprise des travaux. La cession et la revente seront faites comme il a été dit en l'article 51 ci-dessus.
Page 113 - Les demandes en décharge ou réduction étant une .contestation sur l'application de l'impôt, sont portées par la voie contentieuse devant le Conseil de préfecture, et, en appel, devant le Conseil d'État.